Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Cour administrative d'appel de Nancy
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
La cour administrative d'appel
Organisation
Composition de la cour au 1er septembre 2022.
Les métiers de la cour
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire de la Cour
Histoire et architecture de la Cour
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
L'avocat et l'aide juridictionnelle
S'adresser au juge administratif
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Découvrir la justice administrative
Les fiches pratiques de la justice administrative
Retrouvez les 13 fiches pratiques de la justice administrative.
Expertise
Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux...
La médiation
Un mode de règlement alternatif des conflits.
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Vos démarches en FALC
La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses...
Demande de certificat de non-recours et de non-appel
Procédure à suivre pour obtenir la délivrance d’un certificat de non-recours ou de...
A savoir
Vie de la cour
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne de la cour
Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg
Communiqués
Rôles d'audiences et avis de mise à disposition des décisions
Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour...
La justice administrative en films
Une série de 3 films courts sur l'activité de la juridiction administrative.
Jurisprudence de la Cour
Sélection d'arrêts de la cour
Accueil
/
A savoir
Ajouter un commentaire
A savoir
Retrouvez toutes les actualités et ce que vous devez savoir sur la cour administrative d'appel.
Vie de la cour
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne de la cour
›
Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg
Communiqués
Rôles d'audiences et avis de mise à disposition des décisions
Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les avis de mise à disposition des décisions au greffe de la cour.
›
La justice administrative en films
Une série de 3 films courts sur l'activité de la juridiction administrative.
›
Jurisprudence de la Cour
Sélection d'arrêts de la cour
›
A savoir
Vie de la cour
Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg
Communiqués
Rôles d'audiences et avis de mise à disposition des décisions
La justice administrative en films
Jurisprudence de la Cour
Toutes les actualités
15 décembre 2022
Projet éolien du Mont des Quatre Faux : la cour administrative d’appel de Nancy demande au porteur de projet et à l’Etat de régulariser la procédure
La cour administrative d’appel de Nancy est saisie en appel d’une demande d’annulation de l’arrêté du 26 juin 2017 du préfet des Ardennes...
›
14 décembre 2022
Journée d’études sur l’office du juge administratif à Nancy
Le 9 décembre 2022, le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nancy en partenariat avec les barreaux de Nancy,...
›
28 octobre 2022
Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre
La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Une nouvelle plaquette écrite en FALC, français...
›
20 octobre 2022
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la...
›
toutes les actualités
Zoom
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
L'avocat et l'aide juridictionnelle
S'adresser au juge administratif