Communiqués   

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  9 février 2023
  Fermeture exceptionnelle de la Cour au public
  Les services de la cour seront fermés au public le vendredi 10 février 2023.
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  8 février 2023
  Lettre de la justice administrative
  Parution de la lettre de la justice administrative n° 70 - Hiver 2023
  
  
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  6 février 2023
  Signature de conventions de médiation entre la cour administrative d’appel de Nancy, le tribunal administratif de Strasbourg, la Ville de Metz et la Métropole de Metz
  La cour administrative d’appel de Nancy, le tribunal administratif de Strasbourg, la Ville de Metz et la Métropole de Metz ont signé le 3 février 2023 des conventions portant sur le développement du recours à la médiation pour le règlement des litiges administratifs.
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  31 janvier 2023
  Tableau des experts 2023
  Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de son ressort pour l'année 2023 est paru.
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  15 décembre 2022
  Projet éolien du Mont des Quatre Faux : la cour administrative d’appel de Nancy demande au porteur de projet et à l’Etat de régulariser la procédure
  La cour administrative d’appel de Nancy est saisie en appel d’une demande d’annulation de l’arrêté du 26 juin 2017 du préfet des Ardennes autorisant l’implantation du parc éolien du Mont des Quatre Faux.
  Par un arrêt rendu ce jour, la cour a écarté plusieurs arguments des requérants et a demandé au porteur du projet ainsi qu’au préfet de régulariser la procédure de consultation.
  Le reste de l’affaire sera examiné au terme d’un délai de six à neuf mois.
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  14 décembre 2022
  Journée d’études sur l’office du juge administratif à Nancy
  Le 9 décembre 2022, le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nancy en partenariat avec les barreaux de Nancy, Epinal, Bar-le-Duc et Briey ont organisé une journée d’études commune consacrée à l’office du juge administratif.
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  28 octobre 2022
  Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre
  La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Une nouvelle plaquette écrite en FALC, français facile à lire et à comprendre, est désormais disponible.
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  26 octobre 2022
  La cour administrative d'appel de Nancy se mobilise pour le DuoDay
  À l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, la cour administrative d’appel de Nancy répond une nouvelle fois à l'appel du « Duoday », jeudi 17 novembre 2022.
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  26 octobre 2022
  Fermeture exceptionnelle des services de la Cour
  Lundi 31 octobre 2022
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  20 octobre 2022
  Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
  Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisir le juge.
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