Communiqués   

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  13 mai 2022
  Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie 2022
  La cour administrative d'appel et le tribunal administratif de Nancy accueillent l’exposition photo et sonore "S(H)AME" de la radio RCN (Radio Caraïb Nancy) du 17 au 30 mai 2022.
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  12 mai 2022
  Signature d’une convention de médiation entre le tribunal administratif de Strasbourg, la cour administrative d’appel de Nancy, la Ville de Colmar et Colmar agglomération
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  3 mai 2022
  Pour une justice accessible à tous : vos démarches en FALC
  La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Quatre plaquettes traduites en FALC, français facile à lire et à comprendre, sont désormais disponibles.
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  4 mars 2022
  Signature d’une convention de médiation entre les juridictions administratives nancéiennes et l’association Armédial
  La cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Nancy ont signé le 2 mars 2022 une nouvelle convention avec une association de médiateurs.
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  1 mars 2022
  Rôles des prochaines audiences et avis de mise à disposition des décisions au greffe de la cour
  Retrouvez les rôles des prochaines audiences et les avis de mise à disposition des décisions au greffe dans la rubrique "A savoir".
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  3 février 2022
  La cour administrative d'appel confirme le droit des contribuables du Grand Nancy à obtenir le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2018
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  24 janvier 2022
  Tableau des experts 2022
  Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'année 2022 est disponible.
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  14 janvier 2022
  Signature d’une convention de médiation entre la préfecture de Meurthe-et-Moselle et les juridictions administratives nancéiennes
  La préfecture de Meurthe-et-Moselle, la cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Nancy ont signé le 13 janvier 2022 une convention portant sur le développement du recours à la médiation.
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  28 décembre 2021
  Lettre de la justice administrative
  N° 66 - Hiver 2021.
  Chaque trimestre, la Lettre de la justice administrative rend compte de l’actualité du Conseil d’État et des juridictions administratives.
• 22 décembre 2021
  Modification de l'heure de fermeture
  Les vendredis 24 et 31 décembre
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