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Communiqués
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13 mai 2022
Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie 2022
La cour administrative d'appel et le tribunal administratif de Nancy accueillent l’exposition photo et sonore "S(H)AME" de la radio RCN (Radio Caraïb Nancy) du 17 au 30 mai 2022.
12 mai 2022
Signature d’une convention de médiation entre le tribunal administratif de Strasbourg, la cour administrative d’appel de Nancy, la Ville de Colmar et Colmar agglomération
3 mai 2022
Pour une justice accessible à tous : vos démarches en FALC
La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Quatre plaquettes traduites en FALC, français facile à lire et à comprendre, sont désormais disponibles.
4 mars 2022
Signature d’une convention de médiation entre les juridictions administratives nancéiennes et l’association Armédial
La cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Nancy ont signé le 2 mars 2022 une nouvelle convention avec une association de médiateurs.
1 mars 2022
Rôles des prochaines audiences et avis de mise à disposition des décisions au greffe de la cour
Retrouvez les rôles des prochaines audiences et les avis de mise à disposition des décisions au greffe dans la rubrique "A savoir".
3 février 2022
La cour administrative d'appel confirme le droit des contribuables du Grand Nancy à obtenir le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2018
24 janvier 2022
Tableau des experts 2022
Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'année 2022 est disponible.
14 janvier 2022
Signature d’une convention de médiation entre la préfecture de Meurthe-et-Moselle et les juridictions administratives nancéiennes
La préfecture de Meurthe-et-Moselle, la cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Nancy ont signé le 13 janvier 2022 une convention portant sur le développement du recours à la médiation.
28 décembre 2021
Lettre de la justice administrative
N° 66 - Hiver 2021.
Chaque trimestre, la Lettre de la justice administrative rend compte de l’actualité du Conseil d’État et des juridictions administratives.
22 décembre 2021
Modification de l'heure de fermeture
Les vendredis 24 et 31 décembre
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Bilan annuel du Conseil d'Etat 2020
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13 mai 2022
Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie 2022
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12 mai 2022
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3 mai 2022
Pour une justice accessible à tous : vos démarches en FALC
La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Quatre plaquettes traduites en FALC, français...
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25 mars 2022
Rapport annuel d'activité 2021
La cour administrative d’appel de Nancy a établi le compte-rendu relatif au fonctionnement de ses services pendant l'année 2021.
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