Communiqués   

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  29 juillet 2022
  Bilan annuel 2021
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  29 juillet 2022
  Découvrir le Conseil d'Etat et la justice administrative. Que font-ils pour vous ?
  A travers des témoignages, schémas et courts articles, cette nouvelle publication revient de façon concrète sur le rôle que joue la juridiction administrative pour garantir l'Etat de droit, au service des citoyens.
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  25 juillet 2022
  Lettre de la justice administrative
  N° 68 - Eté 2022.
  Chaque trimestre, la Lettre de la justice administrative rend compte de l’actualité du Conseil d’État et des juridictions administratives.
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  21 juillet 2022
  Elections des membres des chambres de commerce et d’industrie Grand Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle et Grand Est
  La cour administrative d’appel de Nancy valide l’élection de la liste conduite par M. Pélissier.
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  8 juillet 2022
  Fermeture exceptionnelle des services de la Cour
  Vendredi 15 juillet 2022
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  20 juin 2022
  Nouveauté : sollicitez les certificats de non-recours et de non-appel en ligne
  Les demandes de délivrance de certificats de non-recours et de non-appel peuvent désormais être effectuées en ligne.
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  15 juin 2022
  Homologation de l’accord de médiation Nancy Thermal
  La cour administrative d’appel de Nancy homologue l’accord de médiation signé le 5 avril 2022 entre la métropole du Grand Nancy, la société Grand Nancy thermal développement et les 12 personnes qui avaient obtenu la résiliation du contrat de concession devant le tribunal administratif de Nancy.
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  14 juin 2022
  Rôles des prochaines audiences et avis de mise à disposition des décisions au greffe de la cour
  Retrouvez les rôles des prochaines audiences et les avis de mise à disposition des décisions au greffe dans la rubrique "A savoir".
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  25 mai 2022
  Visite du vice-président du Conseil d'Etat à la cour administrative d'appel de Nancy
  Le 23 mai 2022, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, est venu à la rencontre des membres de la cour administrative d’appel de Nancy pour échanger avec eux sur le fonctionnement de la juridiction. M. Tabuteau a ensuite rencontré des représentants des barreaux du ressort de la cour.
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  25 mai 2022
  Fermeture exceptionnelle des services de la Cour
  Vendredi 27 mai 2022
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