Communiqués   

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  17 octobre 2019
  Audience solennelle de rentrée
  de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Nancy
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  14 octobre 2019
  Fermeture exceptionnelle de la Cour au public
  Mardi 15 octobre 2019 de 10h00 à 15h00
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  11 octobre 2019
  Audience solennelle commune
  Deuxième audience solennelle commune Cour administrative d'appel et Tribunal administratif de Nancy.
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  2 septembre 2019
  Rôles des prochaines audiences
  Retrouvez les rôles des prochaines audiences dans la rubrique "A savoir"
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  30 juillet 2019
  Les fiches pratiques de la justice administrative
  Retrouvez les 12 fiches pratiques de la justice administrative.
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  16 juillet 2019
  Lettre de la justice administrative
  Numéro 58 - 15 juillet 2019
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  9 mai 2019
  Recrutement d'un assistant de justice
  Un poste d'assistant de justice est vacant.
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  15 avril 2019
  Convention tripartie de médiation administrative
  Une première dans le ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg : une convention tripartite sur la mise en oeuvre de la médiation administrative signée entre la Communauté d'agglomération de Mulhouse, la ville de Mulhouse, l'Ordre des avocats du barreau de Mulhouse, le tribunal administratif de Strasbourg et la cour administrative d'appel de Nancy.
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  8 février 2019
  Remerciements
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  11 janvier 2019
  Tableau des experts 2019
  Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'année 2019 est disponible.
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