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29 juillet 2022

Bilan annuel 2021

Sylvie FAVIER, présidente de la Cour administrative d'appel de Nancy

En 2021, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé, en appel, 3 708 affaires provenant des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg. Un chiffre en hausse de 29 % par rapport à 2020.

Si le contentieux lié au droit des étrangers représente un peu moins des deux tiers des affaires enregistrées (avec une tendance à la baisse ces deux dernières années), trois autres domaines occupent une part notable des recours devant la cour : les contentieux liés à la fonction publique (9 % des nouveaux recours, soit une hausse de 52 %), à la fiscalité (8 %, soit + 50 %) ainsi que ceux liés à l’urbanisme et à l’environnement (5,8 %, soit + 10 %).

L’année 2021 a également été celle de l’adoption du projet de juridiction au mois d’avril, projet dont l’ambition est de fédérer l’ensemble de la communauté de travail autour d’une volonté partagée de faire de la cour de Nancy une juridiction reconnue, plus efficace, et plus visible dans l’espace public. La mise en œuvre du projet s’est poursuivie et se poursuit encore.

Enfin, l’année 2021 aura été celle de l’engagement de la juridiction en faveur de la résolution des litiges par la voie de la médiation. Celle-ci se mesure tant à travers l’accroissement du nombre d’affaires ayant donné lieu à une médiation (52 en 2021, contre 7 en 2020), qu’à travers la signature de conventions sur le développement de la médiation passées avec les services de l’État en Meurthe-et-Moselle, avec la métropole du Grand Nancy, avec la ville de Nancy, avec l’Université de Strasbourg et avec une troisième association de médiateurs.

La cour administrative d'appel de Nancy en chiffres_Année 2021

> Lire le bilan annuel 2021 de la cour administrative d'appel de Nancy

> Consulter le bilan annuel 2021 "Le Conseil d'Etat au service des citoyens, garant de l'Etat de droit"

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