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16 juillet 2020

Bilan d'activité 2019

Le mot de la Présidente

L’année 2019 a, de nouveau, été difficile pour la cour.

Tandis que les entrées augmentaient de 5,69 % dans l’ensemble des cours, la cour administrative d’appel de Nancy a vu les siennes augmenter en 2019 de 14,3 % dont une part croissante est constituée par le contentieux des étrangers. Face à cet afflux de requêtes, l’effectif réel des magistrats a, pour des raisons conjoncturelles, diminué dans des proportions importantes, s’établissant, à la fin de l’année, à 18 magistrats présents sur un effectif, théorique de 23, pourtant renforcé. Dans le même temps, la cour a, pour des motifs budgétaires, perdu plus de la moitié de son équipe d’aide à la décision.

Malgré ces circonstances difficiles et grâce à l’engagement de tous les présents: magistrats, agents du greffe, assistants du contentieux et de justice maintenus dans les effectifs, les sorties ont tout de même augmenté dans une proportion supérieure à la moyenne nationale (+ 5,42 % à Nancy pour + 4,27 % dans l’ensemble des cours) mais très inférieure à la hausse des entrées, ce qui explique à la fois l’augmentation du stock d’affaires et l’allongement des délais de jugement que traduisent les courbes ci-contre.

Françoise SICHLER

> Consulter le bilan d'activité 2019 de la Cour administrative d'appel de Nancy

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