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6 mai 2010

Bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour

2009 est l’année du souvenir, avec les 20 ans de la création de la Cour, mais aussi celle du bilan, 10 ans après la reconfiguration de son ressort territorial qui suivit la création de la Cour administrative d’appel de Douai.
Fin 2000, 4 752 dossiers étaient en instance (stock), dont 2 261 depuis plus de 2 ans. Le délai moyen de jugement était de 4 ans et 2 mois. 9 ans plus tard, le stock a été divisé par 3 et le délai moyen de jugement par 5, tout en garantissant les conditions de la qualité : plus de 75 % des affaires sont jugées en formation collégiale, avec un taux d’encadrement supérieur à la moyenne, et seules15 % donnent lieu à des ordonnances.

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2009_en_chiffres

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