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9 mai 2011

Bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour en 2010

L’objectif de la Cour en 2010 était la stabilisation d’une situation saine, en maintenant le délai prévisible de jugement et le stock à leur niveau, le plus bas atteint au cours de cette dernière décennie. Malgré l’augmentation forte des entrées, le stock et les délais de jugement ont encore diminué, légèrement pour le stock et le délai prévisible de jugement, de façon plus significative pour les délais constatés de jugement, qui sont passés sous la barre de 1 an. C’est là, semble-t-il, un bon équilibre entre le temps de l’échange entre les parties et le souci de célérité de la justice.
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