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29 mars 2012

Bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour en 2011

Attentive à maintenir le précieux et délicat équilibre atteint depuis quelques années entre le nombre des affaires enregistrées et celui des affaires jugées, la cour administrative d'appel de Nancy a su, cette année encore, ajuster de manière satisfaisante son activités juridictionnelle à la légère progression des entrées.

Le délai de jugement ainsi stabilisé, pour la troisième année consécutive (dix mois et huit jours au 31 décembre 2011), confère une réelle fiabilité au calendrier prévisionnel d'instruction et d'audiencement établi dès l'enregistrement de la requête et donne une grande prévisiblilité à la durée de l'instance devant la cour, appréciable pour chacune des parties.

L'année 2011 aura enfin permis d'atteindre quasiment l'objectif de la disparition des affaires en instance de plus de deux ans (au nombre de trois au 31 décembre, sur un stock de plus de 1650 affaires).

Consulter le bilan de la Cour en 2011

chiffres-2011-caa

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