Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour en...
3 juin 2013

Bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour en 2012

L’année 2012 s’est achevée pour la cour administrative d’appel de Nancy avec des résultats qui confirment sa bonne santé : un taux de couverture (affaires jugées/affaires enregistrées) positif, la réduction du nombre des affaires en instance, un délai moyen de jugement inférieur à neuf mois et demi, enfin une plus large diffusion des décisions grâce à la nouvelle Lettre de la Cour et des publications accrues dans les revues spécialisées. Cette situation favorable doit permettre à la cour de relever le défi de la communication électronique généralisée entre les parties, avocats et administrations, rendue possible pour la cour de Nancy et les tribunaux du ressort dès le mois de juin 2013, avec l’application Télérecours.

L’accessibilité et la simplicité de l’application, sa fiabilité, les fonctionnalités qu’elle propose, contribueront à faciliter les échanges des parties avec la juridiction et à améliorer la qualité de l’instruction.

 

Consulter le bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour

raco012_caa_nancy_bat2_imageter

Toutes les actualités

toutes les actualités