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20 mai 2014

Bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour en 2013

En 2013, la cour administrative d’appel de Nancy a mobilisé toute son énergie pour faire de l’expérimentation de l’application Télérecours un succès. Les résultats témoignent de sa réussite en la matière. Depuis le 1er juin 2013, 58 % des requêtes enregistrées sont des dossiers Télérecours. Fin 2013, les requêtes dématérialisées représentaient 42,5 % des a aires en stock.

La grande implication des avocats, des administrations, des magistrats et des agents de greffe a permis à la cour de relever le défi de la communication électronique entre les parties.

La mise en oeuvre de Télérecours n’a toutefois pas empêché la cour de confi rmer ses excellents résultats : une augmentation sensible du nombre d’affaires jugées (2 271 en 2013 contre 2 161 en 2012), le maintien d’un délai moyen constaté de jugement inférieur à onze mois et un stock d’affaires en instance depuis plus de deux ans très bas (quatre a aires, soit 0,23 % du stock total).

Consulter le bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour en 2013.

bilan_caa_nancy_2013stat

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