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29 mai 2015

Bilan de l'activité juridictionnelle de la cour en 2014

Les années se suivent et se ressemblent à la cour administrative d’appel de Nancy. Son effectif s’est stabilisé à 21 magistrats et 23 agents de greffe. A une hausse modérée des entrées a correspondu un niveau de sorties qui n’a pas tout à fait permis de couvrir les entrées mais n’a pas empêché son délai de jugement réel de passer de 11 mois à 10 mois 11 jours, avec un délai prévisible moyen de jugement des affaires en stock inférieur à 10 mois.

Les affaires traitées par Télérecours représentent près de 80% des requêtes éligibles, ce qui a permis à la cour d’économiser 40 000 euros de frais d’affranchissement en 2014. Et la mise au point concertée de « dossiers de travail dématérialisés » entre les agents du greffe et les magistrats a permis à ces derniers de bénéficier des avantages de l’application.

Enfin, une des chambres expérimente avec enthousiasme et succès la réforme de la rédaction des arrêts, impulsée par le Conseil d’Etat.

Consulter le bilan de l'activité juridictionnelle de la cour en 2014

Chiffres 2014 - CAA Nancy

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