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27 mai 2016

Bilan de l'activité juridictionnelle pour l'année 2015

La cour administrative d’appel de Nancy, qui bénéficie d’une situation saine depuis plusieurs années, a consolidé celle-ci au cours de l’année 2015. Tous ses indicateurs sont au vert, à l’exception de son taux de couverture des entrées par les sorties, grevé par une série de 185 affaires liées à une opération de défiscalisation outre-mer qui, enregistrée en mai 2015, sortira avant le milieu de l’année 2016.

Le délai constaté de jugement des affaires ordinaires reste très inférieur à un an (10 mois et 29 jours). Le stock, corrigé de la série, connaît une baisse de 3,5 % et reste remarquablement sain avec sept affaires (0,36 %) de plus de deux ans.

Télérecours, adopté par l’ensemble des agents du greffe et des magistrats, est devenu l'instrument d’échange entre la juridiction et ses partenaires. Par ailleurs, la cour est très engagée, via sa première chambre, dans l’expérimentation de la réforme de la rédaction des décisions de justice, qui apparaît tout à fait positive et stimulante. Elle s’installe, enfin, dans une politique d’échanges et de colloques avec l’université de Lorraine qui lui offre une heureuse opportunité de s’ouvrir et de se faire mieux connaître.

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CAA NANCY - Bilan 2015

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