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26 juin 2017

Bilan de l'activité juridictionnelle pour l'année 2016

La cour administrative d’appel de Nancy a été victime, en 2016, d’un taux d’augmentation de ses entrées très supérieur à celui de ses sorties, pourtant en hausse de 11,3 % malgré un effectif réel des magistrats en baisse.

De ce fait, son stock a augmenté, mais il ne comptait plus, au 31 décembre 2016, qu’une seule affaire de plus de 2 ans.

Les efforts conjugués de tous ont permis que ses délais de jugement restent inférieurs à la moyenne nationale. Le délai constaté de jugement des affaires ordinaires est inférieur à 1 an.

Pour le reste, un aperçu intéressant de son activité juridictionnelle figure à la Lettre de la cour, régulièrement publiée sur son site Internet. Et elle reste exemplaire dans l’utilisation de l’application Télérecours, devenue obligatoire à compter du 1er janvier 2017 et qui lui a permis d’économiser près de
50 000 euros depuis 2013.

Aperçu statistique de l'année 2016

CAA de Nancy _ Chiffres 2016

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