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20 avril 2018

Bilan de l'activité juridictionnelle pour l'année 2017

Le mot de la Présidente

Françoise SICHLER

Une fois de plus, la cour administrative d'appel de Nancy s'est efforcée de couvrir des entrées en très forte augmentation (+ 8,5 %) malgré la diminution de son effectif réel moyen. La forte hausse des sorties (+ 8,5 %) n'a pas tout à fait permis d'atteindre un taux de couverture de 100 % mais le stock, en légère hausse, reste exceptionnellement sain, avec seulement deux affaires de plus de deux ans, tandis que les affaires d'urbanisme, objets d'une attention particulière des pouvoirs publics, ont été jugées en nettement moins d'un an.

L'année 2017 a été marquée par la part considérable que prend le contentieux des étrangers dans l'activité de la cour : 61 % des entrées, 62 % des sorties, dont la moitié est jugée par ordonnances de l'article R. 222-1, dernier alinéa du code de justice administrative, qui permet de rejeter les requêtes manifestement mal fondées.

Il est peu probable que ces données changent dans un avenir proche, compte tenu de la position géographique du ressort de la cour, à proximité de frontières terrestres aisément franchissables par les ressortissants des pays des Balkans, d'Europe centrale et de l'ex-URSS, qui constituent la quasi-totalité des nationalités représentées dans ce contentieux.

> Consulter la fiche "Bilan de l'activité 2017"

Bilan d'activité 2017 - CAA de Nancy

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