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17 mars 2020

CORONAVIRUS - Fermeture exceptionnelle de la cour

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19, les mesures suivantes ont été prises :

 La cour est exceptionnellement fermée jusqu’à nouvel ordre

Les accueils physiques et téléphoniques sont suspendus

- Hormis les audiences collégiales qui sont annulées, l'activité juridictionnelle se poursuit (enregistrement des requêtes, instruction des dossiers et traitement des référés, PSE et sursis urgents) ;

- Les requêtes des personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, devront être déposées via le site internet (https://citoyens.telerecours.fr/) ;

- Une information à destination des avocats est disponible sur le site internet de la cour.

Pour tous renseignements, vous pouvez joindre le greffe

par courriel : greffe.caa-nancy@juradm.fr ou par fax : 03.83.32.78.32.

 

Des informations seront régulièrement communiquées sur ce site :

http://nancy.cour-administrative-appel.fr/

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