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17 mars 2020

CORONAVIRUS - Message à l'attention des avocats

La cour est fermée jusqu'à nouvel ordre. Les accueils physiques et téléphoniques sont suspendus.

Hormis les audiences collégiales qui sont annulées, l'activité juridictionnelle se poursuit (enregistrement des requêtes, instruction des dossiers et traitement des référés, PSE et sursis urgents). 

Les affaires des audiences précédentes sont mises en délibéré prolongé pour un délai indéterminé.

Les communications avec la cour se feront exclusivement :

- par Télérecours pour les requêtes et les mémoires.

- par messagerie (greffe.caa-nancy@juradm.fr) pour toutes autres questions.

Merci de votre compréhension.

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