M. Pélissier et ses colistiers ont fait appel du jugement du tribunal administratif de Nancy du 27 janvier 2022 invalidant les opérations électorales qui se sont déroulées du 27 octobre au 9 novembre 2021.
Par un arrêt du 21 juillet 2022, la cour administrative d’appel de Nancy a inversé la solution retenue par le tribunal.
La cour a, tout d’abord, considéré qu’il n’y avait eu ni manœuvre, ni fraude. Elle a, ensuite, relevé deux irrégularités liées à la diffusion d’un communiqué de presse du premier vice-président de la CCI Grand Nancy Métropole‑Meurthe-et-Moselle et à l’envoi d’un courrier électronique appelant à voter pour les candidats de la liste conduite par M. Pélissier. Toutefois, la cour a estimé que ces irrégularités n’avaient pas altéré la sincérité du scrutin et qu’elles ne pouvaient donc pas justifier l’annulation des opérations qui ont conduit à l’élection des membres de la chambre de commerce et d’industrie Grand Nancy Métropole‑Meurthe-et-Moselle.
Les juges d’appel ont, en conséquence, validé l’élection de M. Pélissier et de l’ensemble de ses colistiers en qualité de membres de la chambre de commerce et d’industrie Grand Est.