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21 décembre 2018

Fermeture exceptionnelle de la Cour au public

Les services de la Cour seront exceptionnellement fermés au public les lundis 24 et 31 décembre 2018.

Les requêtes et les mémoires peuvent être déposés par Télérecours et éventuellement par télécopie au 03.83.32.78.32.

Fermeture exceptionnelle des services de la CAA de Nancy

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