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19 décembre 2017

Les Rencontres de Nancy

Le 24 novembre 2017, se sont tenues à Nancy, pour la deuxième année consécutive, les Rencontres du Conseil d’État en droit du travail.

Organisées en partenariat avec l'université, la faculté de droit de Nancy et les 1re et 4e chambres du contentieux, ces Rencontres ont été l’occasion d’une journée d’échanges en séminaire fermé autour de l’actualité du droit du travail.

En présence de professeurs de droit du travail, de magistrats, des présidentes des CAA et TA de Nancy et d’étudiants doctorants de l’université, une vingtaine de décisions du Conseil d'État ont été discutées au cours de la journée.

Parmi les thèmes des arrêts commentés : le licenciement des salariés protégés, les plans de sauvegarde de l'emploi, la réglementation des conditions de travail, les règlements intérieurs d'entreprise, les QPC transmises par le Conseil d'Etat, les arrêtés d'extension des conventions collectives de travail.

Explications, critiques et mises en perspective, cet événement annuel permet d’alimenter les débats et de nourrir la réflexion autour des règles et des principes du droit du travail.

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