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4 mai 2020

Liste des arrêts rendus publics

Pour des affaires inscrites aux rôles des audiences de la cour administrative d'appel de Nancy avant la période de confinement.

La Cour administrative d’appel de Nancy publie la liste des arrêts rendus publics pour les affaires examinées en audience publique avant la période de confinement, selon les dispositions spécifiques prévues par l'ordonnance n° 2020-305  du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.

> Consulter la liste des arrêts rendus publics le 8 avril et le 4 mai 2020

Une copie des arrêts rendus publics par mise à disposition au greffe de la cour peut être délivrée en format numérique, gratuitement, sur demande à l’adresse greffe.caa-nancy@juradm.fr.

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