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6 octobre 2021

Nuit du Droit 2021 à Nancy : procès administratif fictif

Le tribunal de la Nuit du Droit s'est prononcé :
Les coqs, poules et autres volailles de la commune de Bassecourt pourront continuer à chanter en écoutant de la musique
classique : le tribunal administratif de la Nuit du droit annule l’arrêté du maire du 15 juillet 2021.
Tribunal administratif de la Nuit du Droit 2021

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