29 décembre 2020
Dans le cadre de son plan d’actions en faveur de l’égalité et de la diversité, la juridiction administrative publie sa première plaquette en français « facile à lire à comprendre » (Falc). À destination des personnes déficientes intellectuelles ou qui maitrisent mal le français, cette publication a pour objectif de rendre la justice administrative accessible du plus grand nombre.
Réalisée avec le concours de l’établissement et service d'aide par le travail (ESAT) « Avenir Apei », elle propose une version très simplifiée de la procédure pour contester une décision de l’administration devant le juge administratif.
La plaquette est disponible à l’accueil des tribunaux administratif, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État et téléchargeable sur leur site Internet ainsi que dans toutes les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Le Conseil d’État poursuit désormais ce travail de transcription : d’autres plaquettes en Falc seront prochainement éditées pour faciliter les démarches de tous les usagers.
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