Réalisée avec le concours de l’établissement et service d'aide par le travail (ESAT) « Avenir Apei », elle propose une version très simplifiée de la procédure pour contester une décision de l’administration devant le juge administratif.
La plaquette est disponible à l’accueil des tribunaux administratif, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État et téléchargeable sur leur site Internet ainsi que dans toutes les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Le Conseil d’État poursuit désormais ce travail de transcription : d’autres plaquettes en Falc seront prochainement éditées pour faciliter les démarches de tous les usagers.
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