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7 mai 2020

Réouverture de la Cour - Message à l'attention des avocats

Les services de la cour administrative d’appel de Nancy rouvriront à compter du lundi 11 mai 2020.

La cour administrative d’appel vous accueillera à partir du 11 mai 2020, du lundi au vendredi, aux horaires suivants :

Accueil du public : uniquement le matin de 08h45 à 12h00.

Accueil téléphonique : de 08h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Pour tous renseignements, vous pouvez également contacter le greffe par courriel : greffe.caa-nancy@juradm.fr

Les audiences reprendront à partir du 22 mai 2020

Compte tenu des conditions sanitaires et en application des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020, le nombre de personnes admises aux audiences sera limité.

Cette mesure a pour objectif, dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, de réduire la présence du public non seulement dans la salle d’audience mais également dans la salle des pas perdus et d’assurer le respect d’une distance minimale entre les personnes présentes.

La présence à l’audience des parties ou de leurs représentants n’est, d’une manière générale, pas obligatoire. Dans le contexte actuel, les avocats qui entendent formuler des observations orales sont invités, sauf circonstances particulières, à signaler, en outre, à leurs clients que leur présence à l’audience n’est pas recommandée. A cet égard, il a été décidé de n’accepter en principe dans la salle d’audience que l’avocat et son client. Les autres personnes, susceptibles de les accompagner, prennent le risque de n’être accueillies, ni dans la salle d’audience, ni dans la salle des pas perdus. Par ailleurs, il est suggéré aux avocats installés loin de Nancy, dont les clients souhaitent être représentés à l’audience, d’utiliser la possibilité de se faire substituer par un confrère, afin de limiter les déplacements.

Si vous décidez de vous présenter à l’audience, il vous sera demandé de respecter les gestes barrières, notamment les règles de distanciation, y compris dans la salle des pas perdus, et de suivre le protocole suivant :

Après réception de votre convocation, merci d’informer si possible le greffe de la cour sur votre intention quant à votre présence à l’audience à l’adresse greffe.caa-nancy@juradm.fr, en précisant le numéro de l’affaire concernée.

 

Dans tous les cas :

 

  • de respecter l’horaire précis indiqué sur votre convocation (un système de phasage des audiences a été mis en place pour éviter une affluence trop grande au même moment) ;

 

  • de vous désinfecter les mains avec du gel hydro-alcoolique qui sera mis à votre disposition ;

 

  • de vous munir d’un masque si vous souhaitez en porter, car la cour n’aura pas la possibilité de vous en fournir ;

 

  • de respecter les consignes qui vous seront transmises par l’huissier d’audience à votre arrivée, et en particulier le cheminement qui aura été matérialisé dans la salle d’audience.

 

Merci de votre compréhension.

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