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7 mai 2020

Réouverture des services de la cour administrative d'appel de Nancy

Les services de la cour administrative d’appel de Nancy rouvrent à compter du lundi 11 mai 2020.

La cour administrative d’appel vous accueillera à partir du 11 mai 2020, du lundi au vendredi, aux horaires suivants :

Accueil du public : uniquement le matin de 08h45 à 12h00.

Accueil téléphonique : de 08h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

(Tel : 03.83.35.05.06)

Pour tous renseignements, vous pouvez également contacter le greffe par courriel : greffe.caa-nancy@juradm.fr

A votre arrivée à la cour, il vous sera demandé de respecter les gestes barrières :

  • Respecter une distanciation d’au moins un mètre avec chaque personne ;
  • Vous désinfecter les mains avec le gel hydro-alcoolique qui sera mis à votre disposition ;
  • Vous munir d’un masque si vous souhaitez en porter, car la cour n’aura pas la possibilité de vous en fournir.

Les audiences reprendront à partir du 22 mai 2020.

Compte tenu des conditions sanitaires et en application des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020, le nombre de personnes admises à l’audience sera limité.

Cette mesure a pour objectif, dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, de réduire la présence du public non seulement dans la salle d’audience mais également dans la salle des pas perdus et d’assurer le respect d’une distance minimale entre les personnes présentes.

Les audiences seront dans la mesure du possible phasées. Il vous sera demandé de respecter les horaires indiqués dans votre convocation et de ne pas vous attarder dans les locaux de la juridiction, après que votre affaire aura été appelée.

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