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27 septembre 2021

Reprise des audiences de la CNDA à la Cour administrative d'appel de Nancy

Après médiation entre le conseil national des barreaux et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), des audiences foraines et des visio-audiences de la CNDA vont se tenir à compter du 29 septembre 2021 à la cour administrative d’appel (CAA) de Nancy.

La Cour nationale du droit d’asile, compétente pour connaître des décisions relatives aux demandes d’asile, est une juridiction administrative spécialisée statuant en premier et dernier ressort sur les recours formés contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

A partir du 29 septembre 2021, la cour administrative d’appel de Nancy accueille des audiences de la CNDA pour les demandeurs d’asile résidant dans le Grand Est qui en ont accepté le principe, sous deux formes :

-       des audiences foraines : l’audience se tient à la CAA, en présence du président et du rapporteur de la formation de jugement de la CNDA ;

-       des vidéo-audiences : la formation de jugement siège à la CNDA à Montreuil. Le requérant, son avocat et l’interprète participent à l’audience, en vidéo, dans la salle spécialement équipée de la CAA de Nancy.

Les audiences foraines et les visio-audiences de la CNDA qui se tiendront à la cour administrative d’appel de Nancy sont ouvertes au public sous réserve du respect des règles sanitaires (limitation possible du nombre de personnes présentes dans la salle d’audience et respect des gestes barrières) et de la mise en œuvre éventuelle d’un huis clos décidé pour la protection de l’intimité du demandeur d’asile.

Calendrier des audiences :

  • Mercredi 29 septembre 2021 à partir de 09h00 : audience foraine
  • Jeudi 30 septembre 2021 à partir de 09h00 : vidéo-audience

Il est rappelé que durant l’audience, il est interdit de prendre des photographies ou de filmer.

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