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12 juillet 2011

Réunion du collège des présidents des Cours administratives d'appel

8 juillet 2011


Le 8 juillet 2011 la Cour a accueilli le collège des présidents des cours administratives d'appel réuni sous la présidence de M. Bernard STIRN, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Participaient à cette réunion les huit présidents de cour, M. André SCHILTE, chef de la mission d'inspection des juridictions administratives, M. Stéphane VERCLYTTE, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, chargé des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et Mme Laurence HELMINGER, secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. 

 

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