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28 décembre 2020

Rôles des prochaines audiences et avis des décisions mises à disposition au greffe de la cour

Retrouvez les rôles des prochaines audiences dans la rubrique "A savoir"

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques ainsi que les avis des décisions mises à disposition au greffe de la cour.

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