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23 septembre 2016

Run in Reims

Manifestations sportives et marchés publics

La convention conclue entre une commune et une société en vue de l’organisation d’une course à pied annuelle, qui porte sur la fourniture de services pour répondre aux besoins de la commune à titre onéreux est un marché public et non une convention d’occupation domaniale.

La ville de Reims avait conclu avec la société ASO une « convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’organisation annuelle d’une une course à pied dénommée « Run in Reims ». Cette convention a été annulée, à la demande d’un conseiller municipal, par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne au motif que, s’agissant en réalité d’un marché public, elle avait été passée sans respecter les règles de mise en concurrence prévues par le code des marchés publics.

Pour être qualifié de marché public, un contrat doit avoir été conclu à titre onéreux par une personne publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Lorsqu’une convention, qui a un objet mixte portant à la fois sur l’occupation du domaine public et la délégation d’un service public, est contestée, il appartient au juge du contrat, chargé de qualifier cette convention, de rechercher quel est l’objet principal du contrat au regard de l’intention des parties lors de sa conclusion.

En l’espèce, d’une part, l’objet principal du contrat tel qu’il ressortait des stipulations contractuelles était l’organisation d’une course à pied, l’occupation du domaine public n’étant qu’un des moyens nécessaires à l’exécution de cette prestation.

D’autre part, en confiant l’organisation de cette manifestation à un prestataire spécialisé la ville a voulu pérenniser un évènement sportif qui existait depuis plus de trente ans, démontrant ainsi que cet évènement répondait à un besoin public.

Enfin, même si le contrat prévoyait le versement par la société ASO d’une redevance d’occupation du domaine public, il résultait des stipulations contractuelles que la ville assurait à titre gratuit de très nombreuses prestations correspondant à une contrepartie en nature.

> CAA Nancy, 21 juin 2016, n° 15NC02284, 15NC02539, Commune de Reims et Société ASO.

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