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12 mai 2022

Signature d’une convention de médiation entre le tribunal administratif de Strasbourg, la cour administrative d’appel de Nancy, la Ville de Colmar et Colmar agglomération

Persévérant dans la diffusion de la culture de la médiation administrative, le tribunal administratif de Strasbourg a concrétisé ses efforts le 3 mai 2022 à la mairie de Colmar avec la signature d’une convention cadre engageant deux grandes collectivités haut-rhinoises.

M. Eric STRAUMANN, maire de Colmar et président de Colmar Agglomération a officialisé avec Sylvie FAVIER, Présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy et Xavier FAESSEL pour le tribunal de Strasbourg, en présence de Jean-Pierre VOGEL-BRAUN, Vice-président et référent médiation, la signature de la convention définissant le cadre dans lequel les parties ont choisi d’inscrire leurs relations en matière de médiation administrative. 

C’est par une intervention antérieure du référent médiation que la ville de Colmar avait été sensibilisée aux avantages des modes alternatifs de règlement des différends, tant dans ses relations avec les agents publics qu’avec les administrés.

Le Vice-président VOGEL-BRAUN a par ailleurs attiré l’attention des parties signataires sur la récente extension de la procédure de médiation préalable obligatoire (décret du 25 mars 2022), notamment en matière de ressources humaines. Ce nouveau dispositif devrait en particulier permettre aux agents et aux collectivités territoriales, à l’aide d’un médiateur neutre et impartial, d’échanger dans un cadre apaisé, pour élaborer des solutions adaptées aux besoins exacts de chaque partie.

> Cliquez ici pour accéder à la convention de médiation de Colmar Agglomération

> Cliquez ici pour accéder à la convention de médiation de la Ville de Colmar

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