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4 mars 2022

Signature d’une convention de médiation entre les juridictions administratives nancéiennes et l’association Armédial

La cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Nancy ont signé le 2 mars 2022 une nouvelle convention avec une association de médiateurs.

Afin de poursuivre le développement de la médiation, Sylvie Favier, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy et Corinne Ledamoisel, présidente du tribunal administratif de Nancy ont signé avec Grégoire Bouvier, président d’Armédial une convention de mise en œuvre de la médiation. Armédial est une association sans but lucratif dont les médiateurs sont des professionnels d’expérience dans le monde du droit et/ou de l’entreprise.

Comme les deux autres conventions déjà signées avec les associations LJA et CIMAE, la convention avec l’association Armédial prévoit le montant des frais occasionnés par la médiation, éventuellement ajustables, à la hausse ou à la baisse, pour les dossiers qui le mériteraient, soit du fait de leur enjeu financier, soit du fait de leur complexité.

> Lire la convention du 2 mars 2022 relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Nancy

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