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3 juin 2013

Télérecours : ouverture le 3 juin 2013

Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.

Télérecours offre une accessibilité immédiate au contenu de l’ensemble des dossiers dont les mémoires et les pièces ont fait l’objet d’une telle communication. Pour les dossiers dont les mémoires et les pièces ont fait l’objet de communications écrites traditionnelles, elle offre les mêmes informations sur la procédure et l’état du dossier que celles accessibles par l’application Sagace.

Il s’agit d’une application web adossée, dans les juridictions, à l’application informatique existante de gestion des dossiers - l’application Skipper. Elle est expérimentée, depuis plusieurs années, au Conseil d’Etat et dans les juridictions franciliennes pour le contentieux d’assiette en matière fiscale.

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Télérecours sera ouvert le 2 avril 2013 pour le Conseil d’Etat et le 3 juin 2013 pour la CAA de Nancy, la CAA de Nantes et les TA de leur ressort (Besançon, Caen, Châlons-en-Champagne, Nancy, Nantes, Orléans, Rennes et Strasbourg). Télérecours sera généralisé à compter de l’automne 2013 pour les autres cours administratives d’appel et tribunaux administratifs métropolitains.

Le dispositif est accessible à tous les avocats et à toutes les administrations pour l’ensemble des contentieux, quel que soit leur objet et le type de la procédure. En revanche, il n’est pas accessible aux personnes de droit privé, physique ou morale, non représentées, du moins dans un premier temps.

Les juridictions comme les avocats et les administrations disposent de la faculté de gérer leurs droits d’accès au sein de l’application, de manière à déterminer librement, selon leur organisation, qui a accès à quel type de dossiers et pour quel usage (simple lecture, préparation des envois ou validation des envois).

Aucune obligation de recourir à Télérecours n’est imposée dans l’immédiat. Toutefois, en s’inscrivant dans Télérecours, une administration ou un avocat est identifié dans un annuaire national et autorise ainsi l’ensemble des juridictions administratives à communiquer avec lui par cette voie, sur quelque dossier que ce soit.

> Télécharger le dépliant “Télérecours, un outil pour faciliter vos échanges avec les juridictions administratives”

> Voir le dossier documentaire

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