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25 mai 2022

Visite du vice-président du Conseil d'Etat à la cour administrative d'appel de Nancy

Le 23 mai 2022, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, est venu à la rencontre des membres de la cour administrative d’appel de Nancy pour échanger avec eux sur le fonctionnement de la juridiction. M. Tabuteau a ensuite rencontré des représentants des barreaux du ressort de la cour.

Les 23 magistrats, 26 agents de greffe et 7 contractuels d'aide à la décision qui composent la cour sont répartis dans quatre chambres, et depuis le 1er septembre 2020 dans un pôle spécialisé.

En 2021, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé, en appel, 3 708 affaires provenant des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg. Un chiffre en hausse de 29 % par rapport à 2020.

Si le contentieux lié au droit des étrangers représente un peu moins des deux tiers des affaires enregistrées (avec une tendance à la baisse ces deux dernières années), trois autres domaines occupent une part notable des recours devant la cour : les contentieux liés à la fonction publique (9 % des nouveaux recours, soit une hausse de 52 %), à la fiscalité (8 %, soit +50 %) ainsi que ceux liés à l’urbanisme et à l’environnement (5,8 %, soit +10 %).

Cette année, les magistrats de la cour ont jugé des affaires importantes telles que celle relative à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2018 du Grand Nancy, la mise en service du Grand contournement ouest de Strasbourg ou encore le stockage sous-terrain de déchets dangereux par la société Stocamine dans le Haut-Rhin.

Une juridiction investie sur la médiation et ouverte sur la cité

En 2021, la cour s’est particulièrement engagée dans le développement de la médiation, solution amiable aux litiges permettant d’éviter un procès long et coûteux face à l’administration. Cet engagement s’illustre notamment par la signature de diverses conventions avec les acteurs locaux (barreaux, associations de médiateurs, personnes publiques, administrations). En 2021, 52 médiations ont été engagées à l’initiative du juge de la cour administrative d’appel de Nancy.

Accessibilité de la justice, égalité professionnelle, diversité, diffusion de la culture juridique ou encore sensibilisation et formation aux métiers de la justice administrative : la juridiction a également mis en œuvre d’importantes actions permettant à la justice administrative d’être toujours plus proche des citoyens.

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