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5 mai 2011
La lettre de la justice administrative
Le n° 24 est en ligne
6 mai 2010
Bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour
2009 est l’année du souvenir, avec les 20 ans de la création de la Cour, mais aussi celle du bilan, 10 ans après la reconfiguration de son ressort territorial qui suivit la création de la Cour administrative d’appel de Douai.
Fin 2000, 4 752 dossiers étaient en instance (stock), dont 2 261 depuis plus de 2 ans. Le délai moyen de jugement était de 4 ans et 2 mois. 9 ans plus tard, le stock a été divisé par 3 et le délai moyen de jugement par 5, tout en garantissant les conditions de la qualité : plus de 75 % des affaires sont jugées en formation collégiale, avec un taux d’encadrement supérieur à la moyenne, et seules15 % donnent lieu à des ordonnances.
2 juillet 2009
Lettre de la justice administrative - numéro 20
Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
16 avril 2009
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
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Bilan annuel du Conseil d'Etat 2020
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Lire le bilan annuel 2020 du Conseil d'Etat
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20 juin 2022
Nouveauté : sollicitez les certificats de non-recours et de non-appel en ligne
Les demandes de délivrance de certificats de non-recours et de non-appel peuvent désormais être effectuées en ligne.
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15 juin 2022
Homologation de l’accord de médiation Nancy Thermal
La cour administrative d’appel de Nancy homologue l’accord de médiation signé le 5 avril 2022 entre la métropole du Grand Nancy, la...
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14 juin 2022
Rôles des prochaines audiences et avis de mise à disposition des décisions au greffe de la cour
Retrouvez les rôles des prochaines audiences et les avis de mise à disposition des décisions au greffe dans la rubrique "A savoir".
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25 mai 2022
Visite du vice-président du Conseil d'Etat à la cour administrative d'appel de Nancy
Le 23 mai 2022, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, est venu à la rencontre des membres de la cour administrative...
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