Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Cour administrative d'appel de Nancy
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
La cour administrative d'appel
Organisation
Composition de la cour au 1er septembre 2021.
Les métiers de la cour
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire de la Cour
Histoire et architecture de la Cour
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
L'avocat et l'aide juridictionnelle
S'adresser au juge administratif
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Découvrir la justice administrative
Les fiches pratiques de la justice administrative
Retrouvez les 13 fiches pratiques de la justice administrative.
Expertise
Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux...
La médiation
Un mode de règlement alternatif des conflits.
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Vos démarches en FALC
La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses...
Demande de certificat de non-recours et de non-appel
Procédure à suivre pour obtenir la délivrance d’un certificat de non-recours ou de...
A savoir
Vie de la cour
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne de la cour
Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg
Communiqués
Rôles d'audiences et avis de mise à disposition des décisions
Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour...
La justice administrative en films
Une série de 3 films courts sur l'activité de la juridiction administrative.
Jurisprudence de la Cour
Sélection d'arrêts de la cour
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
Recherche :
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
<
1
2
...
8
9
10
11
12
13
14
A savoir
Vie de la cour
Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg
Communiqués
Rôles d'audiences et avis de mise à disposition des décisions
La justice administrative en films
Jurisprudence de la Cour
Bilan d'activité 2021 du Conseil d'Etat
>
Lire le bilan d'activité 2021 du Conseil d'Etat
Toutes les actualités
29 juillet 2022
Bilan annuel 2021
›
29 juillet 2022
Découvrir le Conseil d'Etat et la justice administrative. Que font-ils pour vous ?
A travers des témoignages, schémas et courts articles, cette nouvelle publication revient de façon concrète sur le rôle que joue la...
›
25 juillet 2022
Lettre de la justice administrative
N° 68 - Eté 2022. Chaque trimestre, la Lettre de la justice administrative rend compte de l’actualité du Conseil d’État et des juridictions...
›
21 juillet 2022
Elections des membres des chambres de commerce et d’industrie Grand Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle et Grand Est
La cour administrative d’appel de Nancy valide l’élection de la liste conduite par M. Pélissier.
›
toutes les actualités
Zoom
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
L'avocat et l'aide juridictionnelle
S'adresser au juge administratif