Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Cour administrative d'appel de Nancy
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
La cour administrative d'appel
Organisation
Composition de la cour au 1er septembre 2021.
Les métiers de la cour
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire de la Cour
Histoire et architecture de la Cour
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
L'avocat et l'aide juridictionnelle
S'adresser au juge administratif
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Découvrir la justice administrative
Les fiches pratiques de la justice administrative
Retrouvez les 14 fiches pratiques de la justice administrative téléchargeables et...
Expertise
Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux...
La médiation
Un mode de règlement alternatif des conflits.
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Vos démarches en FALC
La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses...
A savoir
Vie de la cour
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne de la cour
Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg
Communiqués
Rôles d'audiences et avis de mise à disposition des décisions
Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour...
La justice administrative en films
Une série de 3 films courts sur l'activité de la juridiction administrative.
Jurisprudence de la Cour
Sélection d'arrêts de la cour
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
Recherche :
14 décembre 2021
Signature d’une convention relative à la mise en œuvre de la médiation entre les juridictions administratives nancéiennes et la Ville de Nancy
La cour administrative d’appel, le tribunal administratif de Nancy et la Ville de Nancy ont signé le 9 décembre 2021 une convention portant sur le développement du recours à la médiation pour le règlement des litiges administratifs.
9 décembre 2021
Accueil des élèves dans les cantines scolaires de Besançon
La cour administrative d’appel de Nancy estime que la commune de Besançon a démontré que la capacité maximale d’accueil de ce service public de restauration scolaire était atteinte et valide donc les refus d’inscription opposés à des parents d’élèves en 2017/2018 à raison du manque de place disponible.
8 novembre 2021
Fermeture exceptionnelle des services de la Cour
Vendredi 12 novembre 2021
5 novembre 2021
Lettre de la justice administrative
N° 65 - Automne 2021
Chaque trimestre, la Lettre de la justice administrative rend compte de l’actualité du Conseil d’État et des juridictions administratives.
22 octobre 2021
Carte nationale d'identité
Un préfet ne peut pas refuser de renouveler une carte nationale d’identité au motif que sa durée de validité a été prolongée de
5 ans.
22 octobre 2021
La cour administrative d'appel de Nancy se mobilise pour le DuoDay
18 novembre 2021
15 octobre 2021
STOCAMINE
La cour administrative d’appel de Nancy annule l’arrêté du 23 mars 2017 autorisant la société des mines de potasse d’Alsace (MDPA) à maintenir pour une durée illimitée un stockage souterrain de déchets dangereux dans le sous-sol de la commune de Wittelsheim.
6 octobre 2021
Plein succès pour la Nuit du Droit à Nancy
Incontestablement, la NUIT DU DROIT 2021 a été un plein succès.
6 octobre 2021
Nuit du Droit 2021 à Nancy : procès administratif fictif
Le tribunal de la Nuit du Droit s'est prononcé :
Les coqs, poules et autres volailles de la commune de Bassecourt pourront continuer à chanter en écoutant de la musique
classique : le tribunal administratif de la Nuit du droit annule l’arrêté du maire du 15 juillet 2021.
27 septembre 2021
Reprise des audiences de la CNDA à la Cour administrative d'appel de Nancy
Après médiation entre le conseil national des barreaux et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), des audiences foraines et des visio-audiences de la CNDA vont se tenir à compter du 29 septembre 2021 à la cour administrative d’appel (CAA) de Nancy.
<
1
2
3
4
5
6
7
8
...
12
13
>
A savoir
Vie de la cour
Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg
Communiqués
Rôles d'audiences et avis de mise à disposition des décisions
La justice administrative en films
Jurisprudence de la Cour
Bilan annuel du Conseil d'Etat 2020
>
Lire le bilan annuel 2020 du Conseil d'Etat
Toutes les actualités
13 mai 2022
Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie 2022
La cour administrative d'appel et le tribunal administratif de Nancy accueillent l’exposition photo et sonore "S(H)AME" de la radio...
›
12 mai 2022
Signature d’une convention de médiation entre le tribunal administratif de Strasbourg, la cour administrative d’appel de Nancy, la Ville de Colmar et Colmar agglomération
›
3 mai 2022
Pour une justice accessible à tous : vos démarches en FALC
La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Quatre plaquettes traduites en FALC, français...
›
25 mars 2022
Rapport annuel d'activité 2021
La cour administrative d’appel de Nancy a établi le compte-rendu relatif au fonctionnement de ses services pendant l'année 2021.
›
toutes les actualités
Zoom
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
L'avocat et l'aide juridictionnelle
S'adresser au juge administratif