Communiqués   

• 
  15 mai 2020
  Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives et prorogation des délais
  Prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif et prorogent les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire.
• 
  7 mai 2020
  Réouverture de la Cour - Message à l'attention des avocats
  Les services de la cour administrative d’appel de Nancy rouvriront à compter du lundi 11 mai 2020.
• 
  7 mai 2020
  Réouverture des services de la cour administrative d'appel de Nancy
  Les services de la cour administrative d’appel de Nancy rouvrent à compter du lundi 11 mai 2020.
• 
  4 mai 2020
  Liste des arrêts rendus publics
  Pour des affaires inscrites aux rôles des audiences de la cour administrative d'appel de Nancy avant la période de confinement.
• 
  24 mars 2020
  Parution de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
  Nouvel état d'urgence sanitaire, report des municipales, habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour soutenir l'économie... La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 contient une série de mesures exceptionnelles, notamment concernant les procédures administratives et juridictionnelles.
• 
  17 mars 2020
  CORONAVIRUS - Message à l'attention des avocats
• 
  17 mars 2020
  CORONAVIRUS - Fermeture exceptionnelle de la cour
• 
  5 mars 2020
  Recrutement d'un(e) vacataire - Aide à la décision
  La cour administrative d’appel de Nancy recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d’aide à la décision. Les candidatures sont à adresser avant le 16 mars 2020.
• 
  3 février 2020
  Chiffres clés 2019
  Découvrez les chiffres clés 2019 du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative.
• 
  7 janvier 2020
  Tableau des experts 2020
  Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'année 2020 est disponible.
<12345678910>

• Vie de la cour
• Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy
• Communiqués
• Rôles des prochaines audiences et avis des décisions mises à disposition au greffe de la cour
• Rôles des prochaines audiences
• La justice administrative en films
• Jurisprudence de la Cour