Communiqués   

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  15 juin 2022
  Homologation de l’accord de médiation Nancy Thermal
  La cour administrative d’appel de Nancy homologue l’accord de médiation signé le 5 avril 2022 entre la métropole du Grand Nancy, la société Grand Nancy thermal développement et les 12 personnes qui avaient obtenu la résiliation du contrat de concession devant le tribunal administratif de Nancy.
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  14 juin 2022
  Rôles des prochaines audiences et avis de mise à disposition des décisions au greffe de la cour
  Retrouvez les rôles des prochaines audiences et les avis de mise à disposition des décisions au greffe dans la rubrique "A savoir".
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  25 mai 2022
  Visite du vice-président du Conseil d'Etat à la cour administrative d'appel de Nancy
  Le 23 mai 2022, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, est venu à la rencontre des membres de la cour administrative d’appel de Nancy pour échanger avec eux sur le fonctionnement de la juridiction. M. Tabuteau a ensuite rencontré des représentants des barreaux du ressort de la cour.
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  25 mai 2022
  Fermeture exceptionnelle des services de la Cour
  Vendredi 27 mai 2022
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  18 mai 2022
  Visite du vice-président du Conseil d’Etat aux juridictions administratives nancéiennes les 23 et 24 mai 2022
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  13 mai 2022
  Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie 2022
  La cour administrative d'appel et le tribunal administratif de Nancy accueillent l’exposition photo et sonore "S(H)AME" de la radio RCN (Radio Caraïb Nancy) du 17 au 30 mai 2022.
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  12 mai 2022
  Signature d’une convention de médiation entre le tribunal administratif de Strasbourg, la cour administrative d’appel de Nancy, la Ville de Colmar et Colmar agglomération
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  3 mai 2022
  Pour une justice accessible à tous : vos démarches en FALC
  La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Quatre plaquettes traduites en FALC, français facile à lire et à comprendre, sont désormais disponibles.
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  4 mars 2022
  Signature d’une convention de médiation entre les juridictions administratives nancéiennes et l’association Armédial
  La cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Nancy ont signé le 2 mars 2022 une nouvelle convention avec une association de médiateurs.
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  3 février 2022
  La cour administrative d'appel confirme le droit des contribuables du Grand Nancy à obtenir le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2018
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