Communiqués   

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  24 mars 2020
  Parution de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
  Nouvel état d'urgence sanitaire, report des municipales, habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour soutenir l'économie... La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 contient une série de mesures exceptionnelles, notamment concernant les procédures administratives et juridictionnelles.
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  17 mars 2020
  CORONAVIRUS - Message à l'attention des avocats
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  17 mars 2020
  CORONAVIRUS - Fermeture exceptionnelle de la cour
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  5 mars 2020
  Recrutement d'un(e) vacataire - Aide à la décision
  La cour administrative d’appel de Nancy recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d’aide à la décision. Les candidatures sont à adresser avant le 16 mars 2020.
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  3 février 2020
  Chiffres clés 2019
  Découvrez les chiffres clés 2019 du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative.
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  7 janvier 2020
  Tableau des experts 2020
  Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'année 2020 est disponible.
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  20 décembre 2019
  Fermeture exceptionnelle de la Cour au public
  Les 24 et 31 décembre 2019, à partir de12 h.
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  17 octobre 2019
  Audience solennelle de rentrée
  de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Nancy
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  14 octobre 2019
  Fermeture exceptionnelle de la Cour au public
  Mardi 15 octobre 2019 de 10h00 à 15h00
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  11 octobre 2019
  Audience solennelle commune
  Deuxième audience solennelle commune Cour administrative d'appel et Tribunal administratif de Nancy.
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