Communiqués   

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  30 octobre 2017
  Praticien hospitalier et sanction disciplinaire
  La cour administrative d’appel de Nancy a annulé l’arrêté du 7 juin 2011 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a prononcé la révocation de M. X. du corps des praticiens hospitaliers.
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  19 octobre 2017
  Marchés et contrats administratifs
  Formalité de publicité et de mise en concurrence
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  12 octobre 2017
  Recrutement d'un assistant de justice
  Un poste d'assistant de justice est vacant
• 7 septembre 2017
  Fermeture exceptionnelle de la Cour au public
  Les services de la Cour seront exceptionnellement fermés au public le vendredi 8 septembre 2017.
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  26 juin 2017
  Bilan de l'activité juridictionnelle pour l'année 2016
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  28 mai 2017
  Fonction publique - Transaction
  Conséquences de la signature d'un protocole transactionnel conclu en cours d'instance dans un contentieux relevant de l'excès de pourvoir.
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  19 mai 2017
  Actions collectives
  La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le juge administratif : l'action de groupe et l'action en reconnaissance de droits. Leurs modalités pratiques ont été précisées par le décret n° 2017-888 du 6 mai 2017.
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  9 mars 2017
  L'exécution des décisions du juge administratif
  Journée d'études organisée par l'IRENEE*, sous la direction de Jean-François Lafaix, en partenariat avec la cour administrative d'appel de Nancy, le 31 mars 2017.
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  2 février 2017
  Sanction disciplinaire infligée par une fédération sportive
  Nature du recours et degré de contrôle par le juge administratif.
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  17 janvier 2017
  Tableau des experts 2017
  Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'année 2017 est disponible.
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