Communiqués   

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  16 juin 2016
  Vincent Lambert
  La cour administrative d’appel de Nancy valide la décision de l’actuel médecin en charge de M. Vincent Lambert d’engager une nouvelle procédure de consultation collégiale mais juge illégale la décision de l’avoir par la suite suspendue pour une durée indéterminée. Elle ordonne au CHU de Reims de donner au praticien les moyens de poursuivre le processus de consultation.
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  27 mai 2016
  Bilan de l'activité juridictionnelle pour l'année 2015
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  29 mars 2016
  L'office du juge administratif
  Journée d'études organisée par l'IRENEE*, sous la direction de Jean-François Lafaix, en partenariat avec la cour administrative d'appel de Nancy, le 22 avril 2016.
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  23 mars 2016
  Avis d'appel public à la concurrence
  Rénovation des trois salles de la bibliothèque
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  1 mars 2016
  Fédération Française de Football
  L'intérêt de cette décision porte sur les pouvoirs respectifs des différentes instances sportives de football (Fédération française de football - Ligue professionnelle de football - Direction nationale du contrôle de gestion) dans le cadre de l'accession des clubs en ligue supérieure ou de leur rétrogradation en ligue inférieure.
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  29 mai 2015
  Bilan de l'activité juridictionnelle de la cour en 2014
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  13 février 2015
  L'intérêt à agir devant le juge administratif
  Journée d'études organisée par l'IRENEE* et la cour administrative d'appel de Nancy, sous la direction d'Olivier RENAUDIE, le vendredi 3 avril 2015.
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  8 janvier 2015
  Meilleurs voeux 2015
  La Présidente, les magistrats et les agents du greffe de la Cour vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2015.
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  18 décembre 2014
  Les rôles des prochaines audiences en ligne
  La Cour met en ligne les rôles des prochaines séances publiques.
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  20 mai 2014
  Bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour en 2013
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