Communiqués   

• 8 février 2018
  Responsabilité de la puissance publique
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  21 décembre 2017
  Les Rencontres de Nancy
  Le 24 novembre 2017, se sont tenues à Nancy, pour la deuxième année consécutive, les Rencontres du Conseil d’État en droit du travail.
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  4 décembre 2017
  Les fiches pratiques de la justice administrative
  Consultez la nouvelle fiche pratique consacrée à la médiation dans les litiges administratifs.
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  30 octobre 2017
  Praticien hospitalier et sanction disciplinaire
  La cour administrative d’appel de Nancy a annulé l’arrêté du 7 juin 2011 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a prononcé la révocation de M. X. du corps des praticiens hospitaliers.
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  19 octobre 2017
  Marchés et contrats administratifs
  Formalité de publicité et de mise en concurrence
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  26 juin 2017
  Bilan de l'activité juridictionnelle pour l'année 2016
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  28 mai 2017
  Fonction publique - Transaction
  Conséquences de la signature d'un protocole transactionnel conclu en cours d'instance dans un contentieux relevant de l'excès de pourvoir.
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  19 mai 2017
  Actions collectives
  La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le juge administratif : l'action de groupe et l'action en reconnaissance de droits. Leurs modalités pratiques ont été précisées par le décret n° 2017-888 du 6 mai 2017.
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  9 mars 2017
  L'exécution des décisions du juge administratif
  Journée d'études organisée par l'IRENEE*, sous la direction de Jean-François Lafaix, en partenariat avec la cour administrative d'appel de Nancy, le 31 mars 2017.
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  2 février 2017
  Sanction disciplinaire infligée par une fédération sportive
  Nature du recours et degré de contrôle par le juge administratif.
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