Communiqués   

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  13 septembre 2012
  Journées du patrimoine
  Les samedi 15 et dimanche 16 septembre 2012, la Cour administrative d'appel de Nancy participe aux Journées du patrimoine.
  
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  27 juillet 2012
  Une exposition consacrée à l'hôtel de Fontenoy
  L'exposition "l'hôtel de Fontenoy : une oeuvre de Germain Boffrand ?" est en ligne
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  6 juillet 2012
  Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy
  La Cour a le plaisir de vous présenter le 1er numéro de sa Lettre
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  6 juillet 2012
  Lettre de la justice administrative n°28
  Ce numéro consacre sa Une aux rapport public et bilan d'activité du Conseil d'État et des juridictions administratives, accompagnée d'un édito d'Olivier Schrameck, président de la section du rapport et des études.
  Le dossier porte sur le bilan des activités 2011 des juridictions administratives : activité juridictionnelle, consultative et d'études, de débats et de partenariats.
  Un focus est dédié au projet de la section du contentieux du Conseil d'État pour 2012-2014.
  
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  8 juin 2012
  18 juin 2012 : visite du Vice-président du Conseil d'Etat à la Cour administrative d'appel de Nancy
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  29 mars 2012
  Bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour en 2011
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  31 janvier 2012
  Contribution pour l'aide juridique
  Depuis le 1er octobre 2011, toute personne qui saisit la Justice doit s’acquitter d’une contribution de 35 € . Depuis le 16 janvier 2012, il est possible d'effectuer le paiement directement par internet. Ce nouveau service permet de faciliter les démarches des usagers et des auxiliaires de Justice .
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  31 janvier 2012
  Nouvelles règles de procédure devant les juridictions administratives
  Le décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 modifie le code de justice administrative et instaure de nouvelles règles de procédure devant la Cour.
  
  
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  20 janvier 2012
  Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative – édition 2011
  La charte de déontologie des membres de la juridiction administrative est désormais en ligne sur ce site Internet.
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  3 octobre 2011
  A compter du 1er octobre 2011
  Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes sauf cas de dispense prévus par ce même article.
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