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Communiqués
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7 mai 2020
Réouverture des services de la cour administrative d'appel de Nancy
Les services de la cour administrative d’appel de Nancy rouvrent à compter du lundi 11 mai 2020.
4 mai 2020
Liste des arrêts rendus publics
Pour des affaires inscrites aux rôles des audiences de la cour administrative d'appel de Nancy avant la période de confinement.
24 mars 2020
Parution de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Nouvel état d'urgence sanitaire, report des municipales, habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour soutenir l'économie... La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 contient une série de mesures exceptionnelles, notamment concernant les procédures administratives et juridictionnelles.
17 mars 2020
CORONAVIRUS - Message à l'attention des avocats
17 mars 2020
CORONAVIRUS - Fermeture exceptionnelle de la cour
5 mars 2020
Recrutement d'un(e) vacataire - Aide à la décision
La cour administrative d’appel de Nancy recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d’aide à la décision. Les candidatures sont à adresser avant le 16 mars 2020.
3 février 2020
Chiffres clés 2019
Découvrez les chiffres clés 2019 du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative.
7 janvier 2020
Tableau des experts 2020
Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'année 2020 est disponible.
20 décembre 2019
Fermeture exceptionnelle de la Cour au public
Les 24 et 31 décembre 2019, à partir de12 h.
17 octobre 2019
Audience solennelle de rentrée
de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Nancy
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13 mai 2022
Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie 2022
La cour administrative d'appel et le tribunal administratif de Nancy accueillent l’exposition photo et sonore "S(H)AME" de la radio...
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12 mai 2022
Signature d’une convention de médiation entre le tribunal administratif de Strasbourg, la cour administrative d’appel de Nancy, la Ville de Colmar et Colmar agglomération
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3 mai 2022
Pour une justice accessible à tous : vos démarches en FALC
La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Quatre plaquettes traduites en FALC, français...
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25 mars 2022
Rapport annuel d'activité 2021
La cour administrative d’appel de Nancy a établi le compte-rendu relatif au fonctionnement de ses services pendant l'année 2021.
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