Communiqués   

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  30 janvier 2013
  Généralisation des téléprocédures en 2013
  Télérecours permet la transmission électronique des requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives (Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs). Après des expérimentations menées avec succès dans les juridictions franciliennes, l’application va être progressivement généralisée au cours de l’année 2013. La publication du décret n°2012-1437 du 21 décembre 2012 marque ainsi une nouvelle étape dans la dématérialisation des procédures de contentieux administratif.
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  30 janvier 2013
  Lettre de la justice administrative n° 30
  Ce numéro consacre sa Une à Télérecours et sa généralisation progressive en 2013 dans les juridictions métropolitaines. Dans l'édito, Martine Denis-Linton, présidente de la Cour nationale du droit d'asile, livre son regard sur les événements organisés à l'occasion du soixantième anniversaire de la CNDA. Le dossier est consacré à l'étude annuelle du Conseil d'État « Les agences : une nouvelle gestion publique ? ». Enfin, un focus est dédié au colloque organisé par l'Ecole des hautes études en sciences sociales et le Conseil d'État en février prochain, intitulé « Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures 1933-1948 ».
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  11 janvier 2013
  Meilleurs voeux
  Le Président et les membres de la Cour vous adressent leurs meilleurs voeux pour l'année 2013.
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  12 octobre 2012
  Réforme du concours de recrutement des magistrats
  La dernière modification du code de justice administrative réforme le concours de recrutement des magistrats administratifs.
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  12 octobre 2012
  Nomination d'un premier vice-président à la Cour
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  13 septembre 2012
  Journées du patrimoine
  Les samedi 15 et dimanche 16 septembre 2012, la Cour administrative d'appel de Nancy participe aux Journées du patrimoine.
  
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  27 juillet 2012
  Une exposition consacrée à l'hôtel de Fontenoy
  L'exposition "l'hôtel de Fontenoy : une oeuvre de Germain Boffrand ?" est en ligne
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  6 juillet 2012
  Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy
  La Cour a le plaisir de vous présenter le 1er numéro de sa Lettre
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  6 juillet 2012
  Lettre de la justice administrative n°28
  Ce numéro consacre sa Une aux rapport public et bilan d'activité du Conseil d'État et des juridictions administratives, accompagnée d'un édito d'Olivier Schrameck, président de la section du rapport et des études.
  Le dossier porte sur le bilan des activités 2011 des juridictions administratives : activité juridictionnelle, consultative et d'études, de débats et de partenariats.
  Un focus est dédié au projet de la section du contentieux du Conseil d'État pour 2012-2014.
  
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  8 juin 2012
  18 juin 2012 : visite du Vice-président du Conseil d'Etat à la Cour administrative d'appel de Nancy
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