Communiqués   

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  29 mai 2015
  Bilan de l'activité juridictionnelle de la cour en 2014
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  13 février 2015
  L'intérêt à agir devant le juge administratif
  Journée d'études organisée par l'IRENEE* et la cour administrative d'appel de Nancy, sous la direction d'Olivier RENAUDIE, le vendredi 3 avril 2015.
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  8 janvier 2015
  Meilleurs voeux 2015
  La Présidente, les magistrats et les agents du greffe de la Cour vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2015.
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  20 mai 2014
  Bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour en 2013
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  27 février 2014
  Tableau des experts
  Tableau des experts - tout ce qu'il faut savoir.
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  7 janvier 2014
  Suppression de la contribution pour l'aide juridique
  La contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
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  3 juin 2013
  Télérecours : ouverture le 3 juin 2013
  Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.
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  3 juin 2013
  Bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour en 2012
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  25 mars 2013
  Applicabilité de l'article L.341-2 du code de la consommation
  Suite à l'audience plénière du 7 février 2013, l'arrêt de la Cour n°11NC00932 a été lu le 8 mars 2013.
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  31 janvier 2013
  Audience plénière le 7 février 2013
  La Cour examinera en formation plénière le 7 février 2013 à 09h25 la requête n° 11NC00932 de M. Jean-Christophe X. c/ la Région Franche Comté et la régie régionale ARDEA.
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