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30 janvier 2017

Le numéro 13 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru

Retrouvez la dernière Lettre de la Cour

Au sommaire de ce nouveau numéro, un « Flash actualité » notamment consacré aux deux réformes de procédure entrées en vigueur le 1er janvier 2017, une
« sélection d’arrêts et de jugements » rendus de juin à décembre 2016 et la rubrique « Suivi de cassation ».

Bonne lecture !

Lire la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy n° 13 (janvier 2017)

Les tables thématiques et chronologiques de jurisprudence de la Lettre de la Cour ont été mises à jour.

Notice pour résoudre les éventuels problèmes d'ouverture des liens hypertextes (notamment pour lire les conclusions des rapporteurs publics).

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