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17 juillet 2017

Le numéro 14 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru

Retrouvez la dernière Lettre de la Cour

Au sommaire de ce nouveau numéro, un « Flash actualité » notamment consacré au bilan d'activité 2016 du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative, une « sélection d’arrêts et de jugements » rendus de janvier à avril 2017 et la rubrique « Suivi de cassation ».

Bonne lecture !

Lire la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy n° 14 (juillet 2017)

Les tables thématiques et chronologiques de jurisprudence de la Lettre de la Cour ont été mises à jour.

Notice pour résoudre les éventuels problèmes d'ouverture des liens hypertextes (notamment pour lire les conclusions des rapporteurs publics).

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