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25 juillet 2018

Le numéro 16 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru

Retrouvez la dernière Lettre de la Cour

Au sommaire de ce nouveau numéro, un « Flash actualité » notamment consacré au bilan d'activité du Conseil d'Etat et de la justice administrative en 2017 et une « sélection d’arrêts et de jugements » rendus au cours du 1er semestre de l'année 2018 et la rubrique « Suivi de cassation ».

Bonne lecture !

Lire la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy n° 16 (juillet 2018)

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