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Rôles d'audiences et avis de mise à disposition des décisions

Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les avis de mise à disposition des décisions au greffe de la cour.

Déroulement des audiences

En raison de la situation sanitaire, de la configuration des locaux et du nombre de personnes pouvant s’y trouver simultanément, nous tenions à vous informer de la possible limitation d’accès à la salle d’audience.

Nous vous rappelons que le port d’un masque grand public est obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus dans les lieux publics clos. Il vous sera également demandé de respecter les gestes barrières et les règles de distanciation physique, y compris dans la salle des pas perdus.

Les horaires des audiences sont en principe échelonnés. Nous vous invitons à respecter ceux qui sont indiqués dans votre convocation et à ne pas vous attarder dans les locaux de la juridiction, après que votre affaire aura été appelée.

Merci de votre compréhension

Rôles des séances publiques :

Rôles des audiences du 9 septembre 2021 (1ère chambre) :

- 09h30 :  Rôle n° 21/199

- 10h30 : Rôle n° 21/200

- 11h30 :  Rôle n° 21/201

- 11h45 : Rôle n° 21/202

Rôles des audiences du 14 septembre 2021 (1ère chambre) :

- 09h30 :  Rôle n° 21/204

- 10h00 : Rôle n° 21/208

- 10h30 :  Rôle n° 21/209

Rôles des audiences du 15 septembre 2021 (3ème chambre) :

- 15h30 :  Rôle n° 21/210

- 15h45 : Rôle n° 21/211

Avis de mise à disposition des décisions au greffe de la Cour :

Décisions du 1er juillet 2021 (2ème chambre) :

- Décisions du rôle n° 21/162

Décisions du rôle n° 21/163

- Décisions du rôle n° 21/164

- Décisions du rôle n° 21/165

- Décisions du rôle n° 21/166

Décisions du 6 juillet 2021 (3ème chambre) :

- Décisions du rôle n° 21/167

Décisions du rôle n° 21/168

- Décisions du rôle n° 21/169

- Décisions du rôle n° 21/170

Décisions du 6 juillet 2021 (4ème chambre) :

- Décisions du rôle n° 21/154

Décisions du rôle n° 21/155

- Décisions du rôle n° 21/156

- Décisions du rôle n° 21/157

Décisions du rôle n° 21/158

- Décisions du rôle n° 21/159

- Décisions du rôle n° 21/160

Décisions du 8 juillet 2021 (1ère chambre) :

- Décisions du rôle n° 21/173

Décisions du rôle n° 21/174

- Décisions du rôle n° 21/175

- Décisions du rôle n° 21/176

Décisions du rôle n° 21/177

Décisions du 15 juillet 2021 (3ème chambre) :

- Décisions du rôle n° 21/183

Rôles des prochaines audiences

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