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Rôles d'audiences et avis de mise à disposition des décisions

Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les avis de mise à disposition des décisions au greffe de la cour.

Déroulement des audiences

En raison de la situation sanitaire, de la configuration des locaux et du nombre de personnes pouvant s’y trouver simultanément, nous tenions à vous informer de la possible limitation d’accès à la salle d’audience.

Nous vous rappelons que le port d’un masque grand public est obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus dans les lieux publics clos. Il vous sera également demandé de respecter les gestes barrières et les règles de distanciation physique, y compris dans la salle des pas perdus.

Les horaires des audiences sont en principe échelonnés. Nous vous invitons à respecter ceux qui sont indiqués dans votre convocation et à ne pas vous attarder dans les locaux de la juridiction, après que votre affaire aura été appelée.

Merci de votre compréhension

Rôles des séances publiques :

Rôles des audiences du 26 novembre 2021 (3ème chambre) :

- 09h30 : Rôle n° 21/275

- 10h15 :  Rôle n° 21/276

- 10h45 : Rôle n° 21/277

- 11h15 :  Rôle n° 21/278

- 11h30 : Rôle n° 21/279

- 11h45 :  Rôle n° 21/280

Rôles des audiences du 30 novembre 2021 (1ère chambre) :

- 09h30 : Rôle n° 21/272

- 10h00 :  Rôle n° 21/273

- 10h30 : Rôle n° 21/274

Rôles des audiences du 7 décembre 2021 (1ère chambre) :

- 14h30 : Rôle n° 21/291 (Référé)

Rôles des audiences du 14 décembre 2021 (3ème chambre) :

- 09h30 : Rôle n° 21/292

- 10h15 :  Rôle n° 21/293

- 10h45 : Rôle n° 21/294

- 11h15 :  Rôle n° 21/295

- 11h45 : Rôle n° 21/296

- 12h00 :  Rôle n° 21/297

Avis de mise à disposition des décisions au greffe de la Cour :

Décisions du 28 octobre 2021 :

4ème chambre :

- Décision du rôle n° 21/246

5ème chambre :

- Décisions du rôle n° 21/233

- Décisions du rôle n° 21/234

- Décisions du rôle n° 21/235

Décisions du 3 novembre 2021 (2ème chambre) :

- Décisions du rôle n° 21/229

Décisions du 16 novembre 2021 (4ème chambre) :

- Décisions du rôle n° 21/243

- Décisions du rôle n° 21/244

- Décisions du rôle n° 21/245

- Décisions du rôle n° 21/246

Décisions du 18 novembre 2021 (2ème chambre) :

- Décisions du rôle n° 20/283

Décisions du rôle n° 21/240

- Décisions du rôle n° 21/241

Décisions du 23 novembre 2021 (3ème chambre) :

- Décisions du rôle n° 20/247

- Décisions du rôle n° 20/248

- Décisions du rôle n° 20/249

- Décisions du rôle n° 20/250

Décisions du 25 novembre 2021 (1ère chambre) :

- Décisions du rôle n° 21/251

Décisions du rôle n° 21/252

- Décisions du rôle n° 21/253

- Décisions du rôle n° 21/254

- Décisions du rôle n° 21/255

- Décisions du rôle n° 21/256

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