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Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

RÔLES DES PROCHAINES AUDIENCES :

Rôles des séances publiques du 21 mars 2019

(2ème chambre) :

- 09h30rôle n° 19/054

- 10h30rôle n° 19/055

- 11h30 :  rôle n° 19/056

4ème chambre (juge unique) :

- 14h30 :  rôle n° 19/057

Rôles des séances publiques du 26 mars 2019 (3ème chambre) :

- 09h30rôle n° 19/045

- 09h45rôle n° 19/046

- 10h45 :  rôle n° 19/047

- 11h45 : rôle n° 19/048

- 12h00 : rôle n° 19/049

Rôles des séances publiques du 28 mars 2019 (1ère chambre) :

- 09h30rôle n° 19/058

- 11h00rôle n° 19/059

- 12h00 :  rôle n° 19/060

- 12h15 :  rôle n° 19/061

RÔLES DE LECTURE :

Rôles de lecture du 5 mars 2019 (3ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 19/020

- Rôle de lecture n° 19/021

- Rôle de lecture n° 19/022

- Rôle de lecture n° 19/023

Rôles de lecture du 7 mars 2019 (1ère chambre) :

- Rôle de lecture n° 19/027

- Rôle de lecture n° 19/028

- Rôle de lecture n° 19/029

- Rôle de lecture n° 19/030

Rôles de lecture du 19 mars 2019 (4ème  chambre) :

- Rôle de lecture n° 19/016

- Rôle de lecture n° 19/031

- Rôle de lecture n° 19/032

- Rôle de lecture n° 19/033

- Rôle de lecture n° 19/034

Rôles de lecture du 21 mars 2019 (2ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 19/037

- Rôle de lecture n° 19/038

- Rôle de lecture n° 19/039

- Rôle de lecture n° 19/040

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