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Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

RÔLES DES PROCHAINES AUDIENCES :

Prochaines audiences prévues à compter du 3 septembre 2019.

RÔLES DE LECTURE :

Rôles de lecture du 25 juin 2019 (3ème chambre) :

-Rôle de lecture n° 19/094

Rôle de lecture n° 19/095

-Rôle de lecture n° 19/096

Rôle de lecture n° 19/097

- Rôle de lecture n° 19/098

Rôles de lecture du 27 juin 2019 (1ère chambre) :

- Rôle de lecture n° 19/101

- Rôle de lecture n° 19/102

- Rôle de lecture n° 19/103

- Rôle de lecture n° 19/104

- Rôle de lecture n° 19/105

Rôles de lecture du 2 juillet 2019 (4ème chambre) :

-Rôle de lecture n° 19/091

Rôle de lecture n° 19/108

- Rôle de lecture n° 19/109

- Rôle de lecture n° 19/110

- Rôle de lecture n° 19/111

- Rôle de lecture n° 19/112

Rôles de lecture du 5 juillet 2019 (2ème chambre) :

-Rôle de lecture n° 19/118

Rôle de lecture n° 19/119

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