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Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

RÔLES DES PROCHAINES AUDIENCES :

Rôles des séances publiques du 28 mai 2019 (4ème  chambre) :

- 09h30 :  Rôle n° 19/089

- 10h00 :  Rôle n° 19/090

- 10h30 : Rôle n° 19/091

- 12h00 :  Rôles n° 19/092 et 19/093

RÔLES DE LECTURE :

Rôles de lecture du 7 mai 2019 (4ème chambre) :

-Rôle de lecture n° 19/051

Rôle de lecture n° 19/066

- Rôle de lecture n° 19/067

- Rôle de lecture n° 19/068

- Rôle de lecture n° 19/069

Rôles de lecture du 9 mai 2019 (2ème chambre) :

-Rôle de lecture n° 19/062

Rôle de lecture n° 19/063

- Rôle de lecture n° 19/064

- Rôle de lecture n° 19/065

Rôles de lecture du 14 mai 2019 :

2ème chambre :

- Rôle de lecture n° 19/064

3ème chambre :

-Rôle de lecture n° 19/070

Rôle de lecture n° 19/071

- Rôle de lecture n° 19/072

- Rôle de lecture n° 19/073

- Rôle de lecture n° 19/074

- Rôle de lecture n° 19/075

Rôles de lecture du 16 mai 2019 (1ère chambre) :

- Rôle de lecture n° 19/076

- Rôle de lecture n° 19/077

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