Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Rôles des prochaines audiences

Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

RÔLES DES PROCHAINES AUDIENCES :

Rôles des séances publiques du 15 janvier 2019 (3ème chambre) :

- 09h30 : rôle n° 19/001

- 10h30 : rôle n° 19/002

- 11h30 : rôle n° 19/008

- 12h00 : rôle n° 19/003

Rôles des séances publiques du 17 janvier 2019 (3ème chambre) :

- 09h30 : rôle n° 18/219

- 11h00 : rôle n° 19/013

- 12h00 : rôle n° 19/014

- 12h15 : rôle n° 19/015

RÔLES DE LECTURE :

Rôles de lecture du 16 janvier 2019 (3ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 19/008

Rôles de lecture du 17 janvier 2019 (1ère chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/211

- Rôle de lecture n° 18/212

Rôles des prochaines audiences

Toutes les actualités

toutes les actualités