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Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

RÔLES DES AUDIENCES :

Rôles de l'audience du 02/05/2018 (2ème chambre - référé) :

- 14h30 :  rôle n° 18/087

RÔLES DE LECTURE :

Rôles de lecture du 10 avril 2018 (4ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/054

- Rôle de lecture n° 18/055

- Rôle de lecture n° 18/056

- Rôle de lecture n° 18/069

Rôles de lecture du 12 avril 2018 (2ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/057

- Rôle de lecture n° 18/058

- Rôle de lecture n° 18/059

- Rôle de lecture n° 18/060

- Rôle de lecture n° 18/061

Rôles de lecture du 17 avril 2018 (3ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/038

- Rôle de lecture n° 18/062

- Rôle de lecture n° 18/063

- Rôle de lecture n° 18/064

Rôles de lecture du 18 avril 2018 (1ère chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/065

- Rôle de lecture n° 18/066

- Rôle de lecture n° 18/067

- Rôle de lecture n° 18/068

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