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Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

En raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus COVID-19, toutes les audiences sont annulées à compter du 17 mars 2020.

Les affaires des audiences précédentes sont mises en délibéré prolongé pour un délai indéterminé.

RÔLES DE LECTURE :

Rôles de lecture du 25 février 2020 (4ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 20/017

- Rôle de lecture n° 20/018

- Rôle de lecture n° 20/019

- Rôle de lecture n° 20/023

- Rôle de lecture n° 20/024

Rôles de lecture du 27 février 2020 (2ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 20/020

- Rôle de lecture n° 20/021

- Rôle de lecture n° 20/022

Rôles de lecture du 3 mars 2020 (3ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 20/029

- Rôle de lecture n° 20/030

- Rôle de lecture n° 20/031

- Rôle de lecture n° 20/032

- Rôle de lecture n° 20/033

Rôles de lecture du 5 mars 2020 (1ère chambre) :

- Rôle de lecture n° 20/025

- Rôle de lecture n° 20/026

- Rôle de lecture n° 20/027

- Rôle de lecture n° 20/028

Rôles des prochaines audiences
  • La lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy

  • Consultez tous les numéros

    Lettre de la justice administrative

  • Bilan d'activité 2018 - Le Conseil d'Etat et la juridiction administrative

    Bilan d'activité 2018

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