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Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

RÔLES DES PROCHAINES AUDIENCES :

Rôles des séances publiques du 19 novembre 2019 (3ème chambre) :

- 09h30 :  rôle n° 19/184

- 10h30 :  rôle n° 19/198

- 11h30 :  rôle n° 19/199

- 11h45 : rôle n° 19/200

- 12h00 :  rôle n° 19/201

Rôles des séances publiques du 21 novembre 2019 (1ère chambre) :

- 09h30 :  rôle n° 19/193

- 10h45 :  rôle n° 19/194

- 12h00 :  rôle n° 19/195

RÔLES DE LECTURE :

Rôles de lecture du 24 octobre 2019 (1ère chambre) :

- Rôle de lecture n° 19/162

- Rôle de lecture n° 19/163

- Rôle de lecture n° 19/164

- Rôle de lecture n° 19/165

- Rôle de lecture n° 19/166

Rôles de lecture du 12 novembre 2019 (4ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 19/173

- Rôle de lecture n° 19/174

- Rôle de lecture n° 19/175

Rôles de lecture du 14 novembre 2019 (2ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 19/168

- Rôle de lecture n° 19/169

- Rôle de lecture n° 19/170

Rôles de lecture du 19 novembre 2019 (3ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 19/179

- Rôle de lecture n° 19/180

- Rôle de lecture n° 19/181

- Rôle de lecture n° 19/182

- Rôle de lecture n° 19/183

Rôles des prochaines audiences
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    Bilan d'activité 2018

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