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Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

Déroulement des audiences

Compte tenu des conditions sanitaires et en application des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020, le nombre de personnes admises aux audiences sera limité.

Cette mesure a pour objectif, dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, de réduire la présence du public non seulement dans la salle d’audience mais également dans la salle des pas perdus et d’assurer le respect d’une distance minimale entre les personnes présentes.

Si vous décidez de vous présenter à l’audience, il vous sera demandé de respecter les gestes barrières, notamment les règles de distanciation, y compris dans la salle des pas perdus.

Les audiences seront dans la mesure du possible phasées. Nous vous invitons à respecter les horaires indiqués dans votre convocation et à ne pas vous attarder dans les locaux de la juridiction, après que votre affaire aura été appelée.

Merci de votre compréhension.

Rôles des séances publiques du 4 juin 2020 (1ère chambre) :

- 09h00 : rôle n° 20/095

- 10h30 : rôle n° 20/096

- 11h15 : rôle n° 20/097

- 12h15 :  rôles n° 20/098 et 20/099

Liste des arrêts mis à disposition du public :

Pour les affaires examinées en audience publique avant la période de confinement, vous trouverez ci-dessous la liste des arrêts rendus publics par la Cour administrative d’appel de Nancy selon les dispositions spécifiques prévues par l'ordonnance n° 2020-305  du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.

> Consulter la liste des arrêts rendus publics le 8 avril et le 4 mai 2020

Une copie des arrêts rendus publics par mise à disposition au greffe de la cour peut être délivrée en format numérique, gratuitement, sur demande à l’adresse greffe.caa-nancy@juradm.fr.

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