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Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

RÔLES DES PROCHAINES AUDIENCES :

Rôles des séances publiques du 6 février 2020 (1ère chambre) :

- 09h30 :  Rôle n° 20/025

- 10h30 :  Rôle n° 20/026

- 12h00 :  Rôles n° 20/027 et 20/028

RÔLES DE LECTURE :

Rôles de lecture du 16 janvier 2020 (1ère chambre) :

- Rôle de lecture n° 19/207

- Rôle de lecture n° 19/208

- Rôle de lecture n° 19/209

Rôles de lecture du 28 janvier 2020 (4ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 20/005

- Rôle de lecture n° 20/006

- Rôle de lecture n° 20/007

Rôles de lecture du 30 janvier 2020 (2ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 20/002

- Rôle de lecture n° 20/003

- Rôle de lecture n° 20/004

Rôles de lecture du 4 février 2020 (3ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 20/001

- Rôle de lecture n° 20/008

- Rôle de lecture n° 20/009

- Rôle de lecture n° 20/010

- Rôle de lecture n° 20/011

Rôles de lecture du 6 février 2020 (1ère chambre) :

- Rôle de lecture n° 20/012

- Rôle de lecture n° 20/013

- Rôle de lecture n° 20/014

- Rôle de lecture n° 20/015

- Rôle de lecture n° 20/016

Rôles des prochaines audiences
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    Bilan d'activité 2018

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