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Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

RÔLES DES PROCHAINES AUDIENCES :

Rôles des audiences publiques du 20 novembre 2018 (3ème chambre) :

- 09h30 :  rôle n° 18/197

- 10h45 : rôle n° 18/198

- 12h00 : rôle n° 18/199

- 12h15 :  rôle n° 18/200

Rôles des audiences publiques du 22 novembre 2018 (1ère chambre) :

- 09h30 :  rôle n° 18/201

- 11h00 : rôle n° 18/202

- 12h00 : rôle n° 18/203

- 12h15 :  rôle n° 18/204

RÔLES DE LECTURE :

Rôles de lecture du 18 octobre 2018 (2ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/158

- Rôle de lecture n° 18/159

- Rôle de lecture n° 18/160

- Rôle de lecture n° 18/161

- Rôle de lecture n° 18/162

Rôles de lecture du 25 octobre 2018 (1ère chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/168

- Rôle de lecture n° 18/169

- Rôle de lecture n° 18/170

- Rôle de lecture n° 18/171

- Rôle de lecture n° 18/172

Rôles de lecture du 13 novembre 2018 (4ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/173

- Rôle de lecture n° 18/174

- Rôle de lecture n° 18/184

- Rôle de lecture n° 18/185

Rôles de lecture du 15 novembre 2018 (2ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/180

- Rôle de lecture n° 18/181

- Rôle de lecture n° 18/183

Rôles de lecture du 23 octobre 2018 (3ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/175

- Rôle de lecture n° 18/176

- Rôle de lecture n° 18/177

- Rôle de lecture n° 18/178

- Rôle de lecture n° 18/179

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