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Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

Déroulement des audiences

En raison de la situation sanitaire, de la configuration des locaux et du nombre de personnes pouvant s’y trouver simultanément, nous tenions à vous informer de la possible limitation d’accès à la salle d’audience.

Nous vous rappelons que le port d’un masque grand public est obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus dans les lieux publics clos. Il vous sera également demandé de respecter les gestes barrières et les règles de distanciation physique, y compris dans la salle des pas perdus.

Les horaires des audiences sont en principe échelonnés. Nous vous invitons à respecter ceux qui sont indiqués dans votre convocation et à ne pas vous attarder dans les locaux de la juridiction, après que votre affaire aura été appelée.

Merci de votre compréhension.

Rôles des séances publiques :

Rôles des séances publiques du 29 septembre 2020 (3ème chambre) :

- 09h30 : Rôle n° 20/199

- 10h15 :  Rôle n° 20/200

- 11h00 : Rôle n° 20/201

- 11h05 :  Rôle n° 20/202

- 11h10 :  Rôle n° 20/203

- 11h15 : Rôle n° 20/204

- 12h00 :  Rôle n° 20/205

Rôles des séances publiques du 1er octobre 2020 (1ère chambre) :

- 09h30 : Rôle n° 20/206

- 10h30 :  Rôle n° 20/207

- 11h00 : Rôle n° 20/208

- 12h00 :  Rôle n° 20/209

- 12h10 :  Rôle n° 20/210

- 12h20 : Rôle n° 20/211

Rôles de lecture :

Rôles de lecture du 22 septembre (4ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 20/159

- Rôle de lecture n° 20/160

- Rôle de lecture n° 20/161

- Rôle de lecture n° 20/162

- Rôle de lecture n° 20/174

- Rôle de lecture n° 20/175

- Rôle de lecture n° 20/176

- Rôle de lecture n° 20/177

- Rôle de lecture n° 20/178

Rôles de lecture du 24 septembre (2ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 20/163

- Rôle de lecture n° 20/164

- Rôle de lecture n° 20/165

- Rôle de lecture n° 20/166

- Rôle de lecture n° 20/167

Rôles de lecture du 29 septembre 2020 (3ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 20/169

- Rôle de lecture n° 20/170

- Rôle de lecture n° 20/171

- Rôle de lecture n° 20/172

- Rôle de lecture n° 20/173

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