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Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

Déroulement des audiences

Compte tenu des conditions sanitaires et en application des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020, le nombre de personnes admises aux audiences sera limité.

Cette mesure a pour objectif, dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, de réduire la présence du public non seulement dans la salle d’audience mais également dans la salle des pas perdus et d’assurer le respect d’une distance minimale entre les personnes présentes.

Si vous décidez de vous présenter à l’audience, il vous sera demandé de respecter les gestes barrières, notamment les règles de distanciation, y compris dans la salle des pas perdus.

Les audiences seront dans la mesure du possible phasées. Nous vous invitons à respecter les horaires indiqués dans votre convocation et à ne pas vous attarder dans les locaux de la juridiction, après que votre affaire aura été appelée.

Merci de votre compréhension.

Rôle de la séance publique du 23 juillet 2020 (1ère chambre - Référé) :

- 10h00 :  Rôle n° 20/156

Rôles de lecture du 23 juillet 2020  :

1ère chambre :

- Rôle n° 20/145

- Rôle n° 20/146

- Rôle n° 20/147

- Rôle n° 20/148

- Rôle n° 20/149

2ème chambre :

- Rôle n° 20/124

- Rôle n° 20/125

- Rôle n° 20/126

- Rôle n° 20/127

- Rôle n° 20/128

- Rôle n° 20/150

- Rôle n° 20/157

3ème chambre :

- Rôle n° 20/120

- Rôle n° 20/122

- Rôle n° 20/152

- Rôle n° 20/153

- Rôle n° 20/154

- Rôle n° 20/155

4ème chambre :

- Rôle n° 20/136

- Rôle n° 20/137

- Rôle n° 20/138

- Rôle n° 20/139

- Rôle n° 20/140

- Rôle n° 20/141

- Rôle n° 20/142

- Rôle n° 20/143

- Rôle n° 20/144

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