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Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

RÔLES DES PROCHAINES AUDIENCES :

Rôles des audiences du 18/04/2017 (4ème chambre) :

- 09h30 :  rôle 17/062

- 11h00 :  rôle 17/063

Rôles des audiences du 20/04/2017 (2ème chambre) :

- 09h30 :  rôle 17/065

- 10h30 :  rôle 17/066

- 10h45 :  rôle 17/067

- 11h00 :  rôle 17/068

- 11h15 :  rôle 17/069

Rôle de l'audience du 25/04/2017 (1ère chambre - référé) :

- 14h00 :  rôle 17/064

Rôles des audiences du 27/04/2017 (1ère chambre) :

- 09h30 :  rôle 17/070

- 11h00 : rôle 17/071

- 11h45 :  rôle 17/072

- 12h00 : rôle 17/073

Rôles des audiences du 04/05/2017 (3ème chambre) :

- 09h45 :  rôle 17/047

RÔLES DE LECTURE :

Rôles de lecture du 30/03/2017 (1ère chambre) :

- Rôle de lecture n° 17/039

- Rôle de lecture n° 17/040

- Rôle de lecture n° 17/041

- Rôle de lecture n° 17/042

Rôles de lecture du 06/04/2017 (3ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 17/049

- Rôle de lecture n° 17/050

- Rôle de lecture n° 17/051

Rôles de lecture du 18/04/2017 (4ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 17/052

- Rôle de lecture n° 17/053

Rôles de lecture du 20/04/2017 (2ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 17/045

- Rôle de lecture n° 17/046

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