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Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

RÔLES DES PROCHAINES AUDIENCES :

Rôles des audiences du 25 septembre 2018 (4ème chambre) :

- 09h30 :  rôle n° 18/154

- 10h30 :  rôle n° 18/155

- 12h00 :  rôles n° 18/156 et 18/157

Rôles des audiences du 27 septembre 2018 (2ème chambre) :

- 09h30 :  rôle n° 18/158

- 09h45 :  rôle n° 18/159

- 10h45 :  rôle n° 18/160

- 11h30 :  rôle n° 18/161

- 11h45 :  rôle n° 18/162

RÔLES DE LECTURE :

Rôles de lecture du 19 juillet 2018 :

Formation plénière :

- Rôle de lecture n° 18/127

1ère chambre :

- Rôle de lecture n° 18/128

- Rôle de lecture n° 18/129

- Rôle de lecture n° 18/130

- Rôle de lecture n° 18/131

2ème chambre :

- Rôle de lecture n° 18/135

- Rôle de lecture n° 18/136

3ème chambre :

- Rôle de lecture n° 18/063

- Rôle de lecture n° 18/124

- Rôle de lecture n° 18/125

- Rôle de lecture n° 18/126

4ème chambre :

- Rôle de lecture n° 18/117

- Rôle de lecture n° 18/118

- Rôle de lecture n° 18/120

- Rôle de lecture n° 18/132

- Rôle de lecture n° 18/133

- Rôle de lecture n° 18/134

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