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Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

RÔLES DES PROCHAINES AUDIENCES :

Rôles des séances publiques du 30 janvier 2020 (2ème chambre) :

- 09h30 :  Rôle n° 20/020

- 10h30 :  Rôle n° 20/021

- 11h30 :  Rôle n° 20/022

Rôles des séances publiques du 4 février 2020 (3ème chambre) :

- 09h30 :  Rôle n° 20/029

- 10h30 : Rôle n° 20/030

- 11h30 :  Rôle n° 20/031

- 11h45 :  Rôle n° 20/032

- 12h00 : Rôle n° 20/033

RÔLES DE LECTURE :

Rôles de lecture du 27 décembre 2019  :

1ère chambre :

- Rôle de lecture n° 19/208

- Rôle de lecture n° 19/210

- Rôle de lecture n° 19/211

2ème chambre :

- Rôle de lecture n° 19/221

- Rôle de lecture n° 19/222

- Rôle de lecture n° 19/223

3ème chambre :

- Rôle de lecture n° 19/217

- Rôle de lecture n° 19/218

- Rôle de lecture n° 19/219

- Rôle de lecture n° 19/220

4ème chambre :

- Rôle de lecture n° 19/203

- Rôle de lecture n° 19/204

- Rôle de lecture n° 19/205

- Rôle de lecture n° 19/216

Rôles de lecture du 16 janvier 2020 (1ère chambre) :

- Rôle de lecture n° 19/207

- Rôle de lecture n° 19/208

- Rôle de lecture n° 19/209

Rôles des prochaines audiences
  • La lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy

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    Bilan d'activité 2018

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