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Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

RÔLES DES AUDIENCES :

Rôles des audiences du 22/02/2018 (2ème chambre) :

- 09h15 :  rôle n° 18/049 (Référé)

- 09h30 :  rôle n° 18/043

- 10h30 :  rôle n° 18/044

- 11h15 : rôle n° 18/045

- 11h30 : rôle n° 18/046

Rôles des audiences du 06/03/2018 (3ème chambre) :

- 09h45 :  rôle n° 18/050

- 11h00 :  rôle n° 18/051

- 12h00 :  rôle n° 18/052

- 12h15 : rôle n° 18/053

Rôles des audiences du 08/03/2018 (1ère chambre) :

- 09h30 :  rôle n° 18/047

- 11h45 : rôle n° 18/048

RÔLES DE LECTURE :

Rôles de lecture du 1er février 2018 (2ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/005

- Rôle de lecture n° 18/006

- Rôle de lecture n° 18/007

- Rôle de lecture n° 18/008

- Rôle de lecture n° 18/009

- Rôle de lecture n° 18/010

Rôles de lecture du 6 février 2018 (3ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/011

- Rôle de lecture n° 18/012

- Rôle de lecture n° 18/013

- Rôle de lecture n° 18/014

Rôles de lecture du 8 février 2018 (1ère chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/016

- Rôle de lecture n° 18/017

- Rôle de lecture n° 18/018

- Rôle de lecture n° 18/019

Rôles de lecture du 20 février 2018 (4ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/020

- Rôle de lecture n° 18/021

- Rôle de lecture n° 18/022

- Rôle de lecture n° 18/023

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