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Rôles des prochaines audiences et avis des décisions mises à disposition au greffe de la cour

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les avis des décisions mises à disposition au greffe de la cour.

Déroulement des audiences

En raison de la situation sanitaire, de la configuration des locaux et du nombre de personnes pouvant s’y trouver simultanément, nous tenions à vous informer de la possible limitation d’accès à la salle d’audience.

Nous vous rappelons que le port d’un masque grand public est obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus dans les lieux publics clos. Il vous sera également demandé de respecter les gestes barrières et les règles de distanciation physique, y compris dans la salle des pas perdus.

Les horaires des audiences sont en principe échelonnés. Nous vous invitons à respecter ceux qui sont indiqués dans votre convocation et à ne pas vous attarder dans les locaux de la juridiction, après que votre affaire aura été appelée.

Merci de votre compréhension

 

Rôles des prochaines séances publiques :

Rôles du 26 janvier 2021 (4ème chambre) :

- 09h15 :  Rôle n° 21/027

- 09h45 :  Rôle n° 21/028

- 10h15 : Rôle n° 21/029

- 10h45 :  Rôle n° 21/030

- 11h15 :  Rôle n° 21/031

- 11h45 :  Rôle n° 21/032

Rôles du 28 janvier 2021 (2ème chambre) :

- 09h30 :  Rôle n° 21/025

- 10h30 : Rôle n° 21/026

- 11h15 :  Rôle n° 20/282

Rôles du 2 février 2021 (3ème chambre) :

- 09h30 :  Rôle n° 21/033

- 10h45 :  Rôle n° 21/034

- 11h45 : Rôle n° 21/038

- 12h00 :  Rôle n° 21/035

- 12h15 :  Rôle n° 21/036

- 12h20 : Rôle n° 21/037

Rôles du 4 février 2021 (2ème chambre) :

- 09h30 :  Rôle n° 21/039

- 10h30 :  Rôle n° 21/040

- 11h30 :   Rôle n° 21/041

- 12h00 :  Rôle n° 21/042

- 12h10 :  Rôle n° 21/043

Avis des décisions mises à disposition au greffe de la Cour :

Décisions du 18 décembre 2020 (3ème chambre) :

- Décisions du rôle n° 20/270

- Décisions du rôle n° 20/271

- Décisions du rôle n° 20/272

- Décisions du rôle n° 20/273

- Décisions du rôle n° 20/274

- Décisions du rôle n° 20/275

Décisions du 22 décembre 2020 (1ère chambre) :

- Décisions du rôle n° 20/277

Décisions du 22 décembre 2020 (4ème chambre) :

- Décisions du rôle n° 20/264

- Décisions du rôle n° 20/265

- Décisions du rôle n° 20/266

- Décisions du rôle n° 20/267

- Décisions du rôle n° 20/268

- Décisions du rôle n° 20/269

Décisions du 28 décembre 2020 (1ère chambre) :

- Décisions du rôle n° 20/278

- Décisions du rôle n° 20/279

- Décisions du rôle n° 20/280

- Décisions du rôle n° 20/281

Décisions du 29 décembre 2020 (2ème chambre) :

- Décisions du rôle n° 20/259

- Décisions du rôle n° 20/260

- Décisions du rôle n° 20/261

- Décisions du rôle n° 20/262

- Décisions du rôle n° 20/263

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