- Accueil
-
Informations pratiques
- Accès et coordonnées Cour administrative d'appel de Nancy
- Accueil du public et dépôt des requêtes Vous souhaitez déposer une requête ?
- Aide juridictionnelle Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
- Marchés publics Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
-
La cour administrative d'appel
- Organisation Composition de la cour au 1er septembre 2021.
- Les métiers de la cour Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
- Histoire de la Cour Histoire et architecture de la Cour
- Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
-
Démarches & procédures
- Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
- Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
- L'avocat et l'aide juridictionnelle
- S'adresser au juge administratif
- L'examen des requêtes et l'audience
- Introduire une requête devant le tribunal administratif
- Introduire une requête devant le Conseil d'État
- Les procédures d'urgence
- L'exécution des décisions du juge administratif
- Découvrir la justice administrative
- Les fiches pratiques de la justice administrative Retrouvez les 14 fiches pratiques de la justice administrative téléchargeables et...
- Expertise Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux...
- La médiation Un mode de règlement alternatif des conflits.
- Télérecours Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
-
A savoir
- Vie de la cour Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne de la cour
- Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg
- Communiqués
- Rôles d'audiences et avis de mise à disposition des décisions Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour...
- La justice administrative en films Une série de 3 films courts sur l'activité de la juridiction administrative.
- Jurisprudence de la Cour Sélection d'arrêts de la cour
