Retrouvez toutes les informations pratiques sur les procédures dans les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et au Conseil d'État.
Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de son ressort au titre de l'année 2022 est disponible.
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La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Cinq plaquettes traduites en FALC, français facile à lire et à comprendre, sont désormais disponibles.
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