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Quelles sont les différentes procédures d'urgence dont le juge administratif peut être saisi ?
Les procédures de référés permettent de demander au juge des référés, qui est un magistrat jugeant seul, d’ordonner des mesures provisoires tendant à préserver en urgence vos droits.
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Existe-t-il d'autres types de référés que ceux requérant des conditions d'urgence ?
Il existe d’autres référés, pour lesquels la condition d’urgence n’est pas requise, même si le juge peut rendre sa décision rapidement.
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Comment déposer une requête de référé ?
Dans la plupart des cas, vous devez adresser votre requête au tribunal administratif.
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Quelle est la procédure en matière de référé ?
La requête fait l’objet d’une instruction accélérée. Le juge procède à un premier examen de la requête à son arrivée.
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6 avril 2021
Rôles des prochaines audiences et avis de mise à disposition des décisions au greffe de la cour
Retrouvez les rôles des prochaines audiences et les avis de mise à disposition des décisions au greffe dans la rubrique "A savoir".
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26 mars 2021
Lettre de la justice administrative
N° 63 - Printemps 2021 Retrouvez toute l'actualité du Conseil d'Etat et des juridictions administratives
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26 mars 2021
Rapport d'activité 2020
Le rapport d'activité de l'année 2020 de la cour administrative d'appel de Nancy est disponible.
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25 mars 2021
Le vice-président du Conseil d’Etat en « télé-visite » dans les juridictions nancéiennes
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, a effectué une « télé-visite » de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif...
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