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Vos démarches en FALC

La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Quatre plaquettes traduites en FALC, français facile à lire et à comprendre, sont désormais disponibles.

Je ne suis pas d'accord avec une décision de l'administration

> Je peux écrire au tribunal administratif

Je vais à une audience dans un tribunal. Comment l’audience se passe ?

> L'audience à trois juges au tribunal administratif   

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> L'audience avec un seul juge au tribunal administratif - Je suis étranger.

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