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Histoire de la Cour

Histoire et architecture de la Cour

La Cour administrative d'appel de Nancy a été créée par la loi du 31 décembre 1987 en même temps que les Cours de Bordeaux, Lyon, Nantes et Paris.

Entrée en fonctions à compter du 1er janvier 1989, la Cour était compétente à l'origine pour statuer en appel sur les jugements des tribunaux administratifs du quart Nord-Est de la France (Amiens, Besançon, Châlons-sur-Marne, Dijon, Lille, Nancy et Strasbourg).
La loi de programmation pour la justice du 6 janvier 1995 a prévu, afin d'opérer un rééquilibrage géographique de l'activité des cours, la création de deux nouvelles cours à Douai et Marseille.

Désormais, le ressort de la Cour administrative d'appel de Nancy comprend les quatre régions d'Alsace, Champagne Ardenne, Franche Comté et Lorraine (Tribunaux administratifs de Besançon, Châlons en Champagne, Nancy et Strasbourg).

A ce jour, sept conseillers d'Etat se sont succédé à la présidence de la Cour de Nancy :
1989 - 1992 M. Roger JACQUIN-PENTILLON
1992 - 1995 M. André GUIHAL
1995 - 1997 M. Jean-François HERTGEN
1997 - 2000 M. Henri MEGIER
2000 - 2011 M. Daniel GILTARD
2011 - 2013 Mme Odile PIERART
Depuis le 01/12/2013, Mme Françoise SICHLER

L'hôtel de Fontenoy fut bâti au début du XVIIIe siècle, sur des dessins de Germain Boffrand, à la demande de Georges de Vitrimont et de "Dame des Armoises", son épouse. La date de 1723 visible dans la ferronnerie du balcon pourrait marquer la fin de la construction. Il porta le nom d'Hôtel de Vitrimont.


Il est acquis par la ville de Nancy en 1922 auprès de Monsieur et Madame de Frégeville. De 1926 à 1988, il est utilisé par la Direction de l'enregistrement devenue par la suite Direction des services fiscaux.


La Cour administrative d'appel occupe l'hôtel depuis sa création en 1989.


Le bâtiment en forme de U a conservé un aspect solennel. Les façades, simples et rectangulaires, sont partagées en trois par des chaînes de refends. Le bâtiment est couvert de hautes toitures d'ardoises.

caa


L'entrée se fait par un porche encadré de pilastres aux chapiteaux corinthiens et ioniques. Deux masques, dont l'un représente un très beau vieillard, apportent une note de fantaisie à un édifice un peu sévère.

La Cour est embellie d'une fontaine Louis XV. Un vase encadré de deux serpents entrelacés orne cette fontaine. Il est surmonté d'une vaste et belle coquille qui s'inscrit dans la niche. La fontaine a été quelque peu dénaturée par l'ajout d'écussons armoriés au XIXe siècle.

fontaine

L'intérieur conserve quatre salles dont la décoration, de belle facture, a été reprise au XIXe siècle. Le décor du grand escalier a fait également l'objet d'un réaménagement à la même époque.

porche

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