Ressort territorial

Le ressort de la Cour administrative d'appel de Nancy couvre les Tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg.

Organisation

Présidente de la cour

Françoise SICHLER-GHESTIN, Conseillère d'Etat

Premier vice-président de la cour

Eric KOLBERT

Président maintenu en activité

Jean-Jacques LOUIS

Présidents de chambre

Christophe WURTZ
José MARTINEZ
Pascal DEVILLERS

Présidents-assesseurs

Marc AGNEL
Olivier TREAND
Alain LAUBRIAT
Christine GRENIER
Sophie GROSSRIEDER

Premiers conseillers

Jean-Marc FAVRET
Jean-François GOUJON-FISCHER
Olivier DI CANDIA
Christine SEIBT
Eric MEISSE
Guénaëlle HAUDIER
Julie KOHLER
Laurence STENGER
Stéphane BARTEAUX
Sandrine ANTONIAZZI
Stéphanie LAMBING
Alexis MICHEL
Nolwenn PETON
Jérôme DIETENHOEFFER

Greffière en chef

Sophie PARISOT-MARIANI

Composition des chambres

Composition des chambres

Arrêtés et décisions

- Groupement des chambres en formation de jugement (Article R. 222-29-1 du code de justice administrative) :
  Année judiciaire 2019/2020

Arrêtés relatifs aux magistrats :

- Désignation du juge des référés
(Article L. 511-2 du code de justice administrative)

- Désignation des magistrats pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés
(Article L. 555-1 du code de justice administrative)

- Désignation des magistrats pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés en matière fiscale
(Article L. 279 du livre des procédures fiscales)

- Décisions portant délégation aux rapporteurs du pouvoir de procéder à certaines mesures d'instruction
(Article R. 611-10 alinéa 2 du code de justice administrative) :

1^ère chambre          2^ème chambre          3^ème chambre          4^ème chambre

- Désignation des magistrats pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1, dernier alinéa du code de justice administrative

- Désignation des magistrats pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

- Désignation des magistrats pour transmettre un dossier à une autre juridiction dans le cas prévu par les dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Arrêtés relatifs au greffe :

- Intérim de la greffière en chef
(Article R. 226-6 du code de justice administrative)

- Désignation des greffiers de chambre
(Articles R. 226-1 et R. 226-5 du code de justice administrative)

- Désignation des agents de greffe pour assurer le greffe des audiences et l'exécution des actes de procédure
(Article R. 226-5 du code de justice administrative)

- Délégations de signature données aux agents de greffe pour signer tous les actes de procédure
(Article R. 226-6 du code de justice administrative)