Ressort territorial

Le ressort de la Cour administrative d'appel de Nancy couvre les Tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg.

Organisation

Présidente de la cour

Sylvie FAVIER, Conseillère d'Etat

Premier vice-président de la cour

José MARTINEZ

Président(e)s de chambre

Christophe WURTZ
Véronique GHISU-DEPARIS
Sylvie VIDAL

Président(e)s-assesseur(e)s

Marc AGNEL
Alain LAUBRIAT
Sophie GROSSRIEDER
Philippe REES
Aline SAMSON-DYE

Premier(e)s conseiller(e)s

Jean-François GOUJON-FISCHER
Eric MEISSE
Guénaëlle HAUDIER
Laurence STENGER
Stéphane BARTEAUX
Sandrine ANTONIAZZI
Stéphanie LAMBING
Alexis MICHEL
Mariannick BOURGUET-CHASSAGNON
Sophie ROUSSAUX
Anne-Sophie PICQUE
Cyrielle MOSSER

Conseiller(e)s

Marion BARROIS
Swann MARCHAL

Greffière en chef

Isabelle STOLL

Composition des chambres

Composition des chambres

Arrêtés et décisions

- Groupement des chambres en formation de jugement (Article R. 222-29-1 du code de justice administrative) :
  Année judiciaire 2021/2022

Arrêtés relatifs aux magistrats :

- Désignation du juge des référés
(Article L. 511-2 du code de justice administrative)

- Désignation des magistrats pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés
(Article L. 555-1 du code de justice administrative)

- Désignation des magistrats pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés en matière fiscale
(Article L. 279 du livre des procédures fiscales)

- Décisions portant délégation aux rapporteurs du pouvoir de procéder à certaines mesures d'instruction
(Article R. 611-10 alinéa 2 du code de justice administrative) :

1^ère chambre          2^ème chambre          3^ème chambre          4^ème chambre

- Désignation des magistrats pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1, dernier alinéa du code de justice administrative

- Désignation des magistrats pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

- Désignation des magistrats pour transmettre un dossier à une autre juridiction dans le cas prévu par les dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Arrêtés relatifs au greffe :

- Intérim du greffier en chef
(Article R. 226-6 du code de justice administrative)

- Désignation des greffiers de chambre
(Articles R. 226-1 et R. 226-5 du code de justice administrative)

- Désignation des agents de greffe pour assurer le greffe des audiences et l'exécution des actes de procédure
(Article R. 226-5 du code de justice administrative)

- Délégations de signature aux agents de greffe (R. 226-6 du code de justice administrative)