Composition de la cour au 1er septembre 2022.
Ressort territorial
Le ressort de la Cour administrative d'appel de Nancy couvre les Tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg.
Organisation
Présidente de la cour
Sylvie FAVIER, Conseillère d'Etat
Premier vice-président de la cour
José MARTINEZ
Président(e)s de chambre
Christophe WURTZ
Marc WALLERICH
Véronique GHISU-DEPARIS
Président(e)s-assesseur(e)s
Marc AGNEL
Alain LAUBRIAT
Aline SAMSON-DYE
Jean-François GOUJON-FISCHER
Guénaëlle HAUDIER
Premier(e)s conseiller(e)s
Eric MEISSE
Laurence STENGER
Stéphane BARTEAUX
Sandrine ANTONIAZZI
Alexis MICHEL
Jean-Baptiste SIBILEAU
Hélène BRODIER
Sophie ROUSSAUX
Arthur DENIZOT
Anne-Sophie PICQUE
Cyrielle MOSSER
Marion BARROIS
Conseiller
Swann MARCHAL
Greffière en chef
Isabelle STOLL
Composition des chambres
Composition des chambres
Arrêtés et décisions
Arrêtés relatifs aux magistrats :
- Désignation du juge des référés
(Article L. 511-2 du code de justice administrative)
- Désignation des magistrats pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés
(Article L. 555-1 du code de justice administrative)
- Désignation des magistrats pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés en matière fiscale
(Article L. 279 du livre des procédures fiscales)
- Décisions portant délégation aux rapporteurs du pouvoir de procéder à certaines mesures d'instruction
(Article R. 611-10 alinéa 2 du code de justice administrative) :
1ère chambre 2ème chambre 3ème chambre 4ème chambre
- Désignation des magistrats pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
- Désignation des magistrats pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° (1er alinéa) de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
- Désignation des magistrats pour transmettre un dossier à une autre juridiction dans le cas prévu par les dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Arrêtés relatifs au greffe :
- Intérim de la greffière en chef
(Article R. 226-6 du code de justice administrative)
- Désignation des greffiers de chambre
(Articles R. 226-1 et R. 226-5 du code de justice administrative)
- Désignation des agents de greffe pour assurer le greffe des audiences et l'exécution des actes de procédure
(Article R. 226-5 du code de justice administrative)
- Délégations de signature aux agents de greffe (R. 226-6 du code de justice administrative)
