Le ressort de la Cour administrative d'appel de Nancy couvre les Tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg.
Sylvie FAVIER, Conseillère d'Etat
José MARTINEZ
Christophe WURTZ
Véronique GHISU-DEPARIS
Sylvie VIDAL
Marc AGNEL
Alain LAUBRIAT
Christine GRENIER
Sophie GROSSRIEDER
philippe REES
Jean-Marc FAVRET
Jean-François GOUJON-FISCHER
Christine SEIBT
Eric MEISSE
Guénaëlle HAUDIER
Laurence STENGER
Stéphane BARTEAUX
Sandrine ANTONIAZZI
Stéphanie LAMBING
Alexis MICHEL
Nolwenn PETON
Sophie ROUSSAUX
Isabelle STOLL
- Groupement des chambres en formation de jugement (Article R. 222-29-1 du code de justice administrative) :
Année judiciaire 2020/2021
Arrêtés relatifs aux magistrats :
- Désignation du juge des référés
(Article L. 511-2 du code de justice administrative)
- Désignation des magistrats pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés
(Article L. 555-1 du code de justice administrative)
- Désignation des magistrats pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés en matière fiscale
(Article L. 279 du livre des procédures fiscales)
- Décisions portant délégation aux rapporteurs du pouvoir de procéder à certaines mesures d'instruction
(Article R. 611-10 alinéa 2 du code de justice administrative) :
1ère chambre 2ème chambre 3ème chambre 4ème chambre
Arrêtés relatifs au greffe :
- Intérim du greffier en chef
(Article R. 226-6 du code de justice administrative)
- Désignation des greffiers de chambre
(Articles R. 226-1 et R. 226-5 du code de justice administrative)
- Désignation des agents de greffe pour assurer le greffe des audiences et l'exécution des actes de procédure
(Article R. 226-5 du code de justice administrative)
- Délégations de signature aux agents de greffe (R. 226-6 du code de justice administrative)