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Organisation   

Composition de la cour au 1er septembre 2017

Ressort territorial

Le ressort de la Cour administrative d'appel de Nancy couvre les Tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg.

 

Organisation

Présidente de la cour

Françoise SICHLER-GHESTIN, Conseillère d'Etat

Premier vice-président de la cour

Eric KOLBERT

Présidents de chambre

Yves MARINO
José MARTINEZ
Pierre MESLAY

Présidents-assesseurs

Franck ETIENVRE
Colette STEFANSKI
Olivier TREAND
Marc WALLERICH

Premiers conseillers

Robert COLLIER
Olivier DI CANDIA
Sandra DIDIOT
Jean-Marc FAVRET
Jean-Marc GUERIN-LEBACQ
Guénaëlle HAUDIER
Julie KOHLER
Stéphanie LAMBING
Alain LAUBRIAT
Alexis MICHEL
Nolwenn PETON
Philippe REES

Greffier en chef

Jean-Pierre BONTEMPS

Composition des chambres

Composition des chambres au 1er septembre 2017

Arrêtés et décisions

- Groupement des chambres en formation de jugement (Article R. 222-29-1 du code de justice administrative) :
  Année judiciaire 2017/2018

Arrêtés relatifs aux magistrats :

- Désignation du juge des référés
(Article L. 511-2 du code de justice administrative)

- Désignation des magistrats pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés
(Article L. 555-1 du code de justice administrative)

- Désignation des magistrats pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés en matière fiscale
(Article L. 279 du livre des procédures fiscales)

- Décisions portant délégation aux rapporteurs du pouvoir de procéder à certaines mesures d'instruction
(Article R. 611-10 alinéa 2 du code de justice administrative) :

1ère chambre          2ème chambre          3ème chambre          4ème chambre

Arrêtés relatifs au greffe :

- Intérim du Greffier en chef
(Article R. 226-6 du code de justice administrative)

- Désignation des greffiers de chambre
(Articles R. 226-1 et R. 226-5 du code de justice administrative)

- Désignation des agents de greffe pour assurer le greffe des audiences et l'exécution des actes de procédure
(Article R. 226-5 du code de justice administrative)

- Délégations de signature données aux agents de greffe pour signer tous les actes de procédure
(Article R. 226-6 du code de justice administrative)

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