Ressort territorial

Le ressort de la Cour administrative d'appel de Nancy couvre les Tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg.

Organisation

Présidente de la cour

Françoise SICHLER-GHESTIN, Conseillère d'Etat

Premier vice-président de la cour

Eric KOLBERT

Présidents de chambre

Yves MARINO
José MARTINEZ
Pierre MESLAY

Présidents-assesseurs

Martine DHIVER
Franck ETIENVRE
Colette STEFANSKI
Olivier TREAND

Premiers conseillers

Robert COLLIER
Olivier DI CANDIA
Sandra DIDIOT
Jean-Marc FAVRET
Olivier FUCHS
Jean-Marc GUERIN-LEBACQ
Julie KOHLER
Alain LAUBRIAT
Alexis MICHEL
Nolwenn PETON
Philippe REES
Michel RICHARD

Greffier en chef

Jean-Pierre BONTEMPS

Composition des chambres

Composition des chambres au 2 mai 2017

Arrêtés et décisions

- Groupement des chambres en formation de jugement (Article R. 222-29-1 du code de justice administrative) :

Année judiciaire 2016/2017          Année judiciaire 2017/2018

Arrêtés relatifs aux magistrats :

- Désignation du juge des référés
(Article L. 511-2 du code de justice administrative)

- Désignation des magistrats pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés
(Article L. 555-1 du code de justice administrative)

- Désignation des magistrats pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés en matière fiscale
(Article L. 279 du livre des procédures fiscales)

- Décisions portant délégation aux rapporteurs du pouvoir de procéder à certaines mesures d'instruction
(Article R. 611-10 alinéa 2 du code de justice administrative) :

1^ère chambre          2^ème chambre          3^ème chambre          4^ème chambre

Arrêtés relatifs au greffe :

- Intérim du Greffier en chef
(Article R. 226-6 du code de justice administrative)

- Désignation des greffiers de chambre
(Articles R. 226-1 et R. 226-5 du code de justice administrative)

- Désignation des agents de greffe pour assurer le greffe des audiences et l'exécution des actes de procédure
(Article R. 226-5 du code de justice administrative)

- Délégations de signature données aux agents de greffe pour signer tous les actes de procédure
(Article R. 226-6 du code de justice administrative)