Un poste d'assistant(e) de justice est susceptible d'être vacant à la Cour à compter du 1er janvier 2024.
Le poste d’assistant de justice s'adresse à des personnes, effectuant ou ayant effectué des études avancées de droit public, qui souhaitent acquérir de manière concrète et réaliste une familiarité avec les instruments de travail et les modes de raisonnement du juge administratif.
Beaucoup d'assistants de justice se destinent au métier de juge administratif ou d'avocat. D'autres se préparent à des fonctions juridiques dans des administrations ou, parfois, dans le secteur privé. Un certain nombre d'entre eux se présente à des concours administratifs de niveau A de la fonction publique.
Aux termes de l’article R. 227-1 du code de justice administrative, les assistants de justice apportent leur concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats pour l’exercice de leurs attributions.
Ils peuvent se voir confier des tâches variées en fonction des besoins définis par le président de la chambre auprès de laquelle ils sont affectés. Ces tâches consistent le plus souvent à étudier des dossiers simples (contentieux des étrangers) et à rédiger les projets de jugement ou d'ordonnance correspondants, selon les instructions des magistrats. Elles peuvent aussi, le cas échéant, impliquer des recherches et des rédactions plus complexes.
En vertu de l’article L. 227-1 du code de justice administrative, peuvent être nommées en qualité d’assistant de justice les personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation juridique d’une durée égale à quatre années d’études supérieures après le baccalauréat et que leur compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions
Les assistants de justice sont des agents non titulaires de l’Etat, recrutés sur contrat pour une durée de deux ans, renouvelable une fois. Une période d’essai de trois mois est prévue, à l’issue de laquelle il peut être mis fin à l’engagement sans préavis, ni indemnité. Ils bénéficient de congés annuels.
La rémunération est calculée sur la base de l’indice brut 397 (indice majoré 361).
(Articles L. 227-1 et R. 227-1 à R. 227-10 du code de justice administrative).
Les candidatures sont à adresser jusqu’au 11 décembre 2023 :
par courrier postal :
Madame la Présidente de la cour administrative d’appel de Nancy
6 Rue du Haut-Bourgeois
CS n° 50015
54035 NANCY CEDEX
par courriel : secretariat-presidence.caa-nancy@juradm.fr
Le dossier de candidature devra comporter :
une lettre de motivation
un curriculum vitae
la copie des diplômes attestant du niveau d’études requis
la copie d'une pièce d'identité