Toutes les actualités

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  10 février 2023
  Les métiers de la justice administrative : thème de l’audience solennelle commune de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de Nancy
  Les juridictions administratives nancéiennes ont tenu, le 10 février 2023, dans les locaux de la cour, leur troisième audience solennelle... ›
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  8 février 2023
  Lettre de la justice administrative
  Parution de la lettre de la justice administrative n° 70 - Hiver 2023 ›
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  6 février 2023
  Signature de conventions de médiation entre la cour administrative d’appel de Nancy, le tribunal administratif de Strasbourg, la Ville de Metz et la Métropole de Metz
  La cour administrative d’appel de Nancy, le tribunal administratif de Strasbourg, la Ville de Metz et la Métropole de Metz ont signé... ›
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  31 janvier 2023
  Tableau des experts 2023
  Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de son ressort pour l'année... ›
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  15 décembre 2022
  Projet éolien du Mont des Quatre Faux : la cour administrative d’appel de Nancy demande au porteur de projet et à l’Etat de régulariser la procédure
  La cour administrative d’appel de Nancy est saisie en appel d’une demande d’annulation de l’arrêté du 26 juin 2017 du préfet des Ardennes... ›
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  14 décembre 2022
  Journée d’études sur l’office du juge administratif à Nancy
  Le 9 décembre 2022, le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nancy en partenariat avec les barreaux de Nancy,... ›