Attentive à maintenir le précieux et délicat équilibre atteint depuis quelques années entre le nombre des affaires enregistrées et celui des affaires jugées, la Cour administrative d’appel de Nancy a su, cette année encore, ajuster de manière satisfaisante son activité juridictionnelle à la légère progression des entrées.
Le délai moyen de jugement ainsi stabilisé pour la troisième année consécutive, (dix mois huit jours au 31 décembre 2011), confère une réelle fiabilité au calendrier prévisionnel d’instruction et d’audiencement établi dès l’enregistrement de la requête et donne une grande prévisibilité à la durée de l’instance devant la Cour, appréciable pour chacune des parties.
L’année 2011 aura enfin permis d’atteindre quasiment l’objectif de la disparition des affaires en instance de plus de deux ans (au nombre de 3 au 31 décembre sur un stock de plus de 1 650 affaires).
L’année 2012 s’ouvre avec l’entrée en vigueur de nouvelles règles de procédure issues du décret du 23 décembre 2011 : la consécration de l’évolution du déroulement de l’audience déjà expérimentée par les quatre chambres de la Cour administrative d’appel de Nancy depuis près de trois ans, la possibilité de dispense des conclusions du rapporteur public dans certains contentieux notamment ceux d’étrangers et de permis de conduire, enfin la restauration de la compétence collégiale pour connaître du contentieux des obligations de quitter le territoire sans délai et des reconduites à la frontière (voir communiqué).
Cette année 2012, qui est aussi celle de l’élaboration du projet de juridiction pour la période 2012–2014, est ainsi riche de promesses.
Odile Piérart
