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  • Edito
    Le temps des téléprocédures...

    La Cour administrative d’appel de Nancy ainsi que l’ensemble des tribunaux administratifs de son ressort, a été choisie pour faire l’objet, à compter du 3 juin 2013 de la première phase de déploiement de l’application Télérecours qui permettra de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des pièces par voie électronique.

    Télérecours est ouvert à tous les avocats et à toutes les administrations pour l’ensemble des contentieux, quel que soit leur objet et le type de la procédure.

    La mise en oeuvre de ces téléprocédures pour la Cour de Nancy et les tribunaux de son ressort, en avant-garde du déploiement sur l’ensemble des juridictions administratives, s’inscrit bien dans les objectifs retenus par la Cour pour son projet de juridiction (2012-2014) en contribuant à faciliter les relations avec les justiciables et à renforcer les liens avec les juridictions du ressort pour une justice plus sûre et plus efficace.

     

     

     

     

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