Espace Presse

ADAPAH 08 : la cour administrative d’appel juge que le plan de sauvegarde de l’emploi est légal

Le tribunal administratif de Châlons en Champagne a annulé la décision de l’administration homologuant le plan de sauvegarde de l’emploi de l’ADAP ...

Dernières décisions mises à disposition au greffe de la cour

Avis de mise à disposition des décisions au greffe de la cour

Redevances domaniales perçues par le Port autonome de Strasbourg et TVA : la cour administrative d’appel de Nancy rejette la demande de mesures provisoires du ministre de l’économie et des finances

Le ministre de l’économie et des finances a demandé à la cour administrative d’appel de suspendre provisoirement l’exécution d’un jugement du trib ...

Projets éoliens à Granges le Bourg et Saulnot : les éoliennes portent atteinte à la chapelle de Ronchamp

La cour administrative d’appel de Nancy juge que c’est à bon droit que le préfet de la Haute-Saône s’est opposé à deux projets éoliens à Granges l ...

La cour administrative d’appel de Nancy confirme l’illégalité du schéma de cohérence territoriale de l’agglomération thionvilloise

La cour administrative d’appel de Nancy confirme l’illégalité du schéma de cohérence territoriale de l’agglomération thionvilloise pour les mêmes ...

ARCAVI : la cour administrative d’appel de Nancy confirme l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi

La cour administrative d’appel de Nancy confirme l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société ARCAVI prononcée par le tribunal adm ...

Bilan annuel 2023

L'année 2023 a été marquée par une augmentation spectaculaire des nouveaux dossiers (3 785, soit +22%), alors que les décisions rendues se sont él ...

Amiante à Alstom : la cour administrative d’appel de Nancy juge que la responsabilité de l’Etat n’est pas engagée

La cour administrative d’appel de Nancy juge qu’un employé d’Alstom Power Turbomachines Electriques ne peut obtenir indemnisation d’un préjudice d ...

Signature de conventions de médiation entre la cour administrative d’appel de Nancy, le tribunal administratif de Strasbourg, la Ville de Thionville et la Communauté d’agglomération « Portes de France – Thionville »

La cour administrative d’appel de Nancy, le tribunal administratif de Strasbourg, la Ville de Thionville et la Communauté d’agglomération « Portes ...

Le numéro 22 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru

Retrouvez la dernière Lettre de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy e ...

Football : la condamnation de la FFF à indemniser le Stade de Reims est annulée

Relégation du Stade de Reims en Ligue 2 à l’issue de la saison 2015/2016 : la cour administrative d’appel de Nancy annule la condamnation de la F ...

Nuit du droit 2023 : « Les juridictions administratives nancéiennes se mettent en scène ! »

Cette année, une fois n’est pas coutume, la « nuit du droit » organisée par les juridictions administratives nancéiennes a eu lieu en matinée… Les ...

Pascale Rousselle, invitée de l'émission "Dialectique" sur RCN

Le 29 septembre 2023, Pascale Rousselle, présidente de la cour administrative d'appel de Nancy, était l'invitée de Lionel Courchinoux pour son émi ...

Villers-lès-Nancy : le groupe Batigère ne pourra pas réaliser son projet de constructions

Espèces protégées : la cour administrative d’appel de Nancy confirme l’annulation des arrêtés du préfet de Meurthe-et-Moselle autorisant Batigère ...

Cérémonie d’installation des nouvelles magistrates affectées à la Cour au 1er septembre 2023

La cour administrative d’appel de Nancy a tenu le 26 septembre 2023 à 14h, sa deuxième audience d’installation de nouveaux magistrats.

La Fédération européenne des juges administratifs (FEJA) se réunit à la CAA de Nancy

Les 21 et 22 septembre 2023, la Cour administrative d’appel de Nancy a accueilli un séminaire de la Fédération européenne des juges administratifs.

Mme Pascale Rousselle, nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Nancy

Mme Pascale Rousselle, conseillère d’Etat, est nommée à partir du 1er septembre 2023, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy

Conférence-débat « Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nancy à l’épreuve de la médiation »

Le 29 juin 2023, le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nancy ont organisé conjointement, dans les locaux du tribunal, une ...

Signature d’une convention pour promouvoir la médiation en matière de fonction publique territoriale

Les juridictions administratives nancéiennes et les centres de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle et des Vosges on ...

Bilan annuel 2022

En 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a jugé un nombre de dossiers sensiblement moins important qu'en 2021 - qui avait été une année ex ...

Les juridictions administratives nancéiennes sur la radio RCN

Qu’est-ce que la justice administrative ?

Les métiers de la justice administrative : thème de l’audience solennelle commune de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de Nancy

Les juridictions administratives nancéiennes ont tenu, le 10 février 2023, dans les locaux de la cour, leur troisième audience solennelle conjoint ...

Projet éolien du Mont des Quatre Faux : la cour administrative d’appel de Nancy demande au porteur de projet et à l’Etat de régulariser la procédure

La cour administrative d’appel de Nancy est saisie en appel d’une demande d’annulation de l’arrêté du 26 juin 2017 du préfet des Ardennes autorisa ...

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...

[Retour] La nuit du droit 2022 à Nancy

Le 4 octobre dernier, les juridictions administratives nancéiennes, en partenariat avec la cour d’appel de Nancy, se sont mobilisées pour la Nuit ...

Nuit du droit 2022 à Nancy : la judiciarisation de la vie publique

Le mardi 4 octobre 2022, les juridictions nancéiennes, judiciaires et administratives, vous invitent à découvrir le droit sous un autre jour et vo ...

Retour sur les journées européennes du patrimoine 2022

A l’occasion des journées européennes du patrimoine, la cour administrative a ouvert ses portes les 17 et 18 septembre 2022 pour faire découvrir l ...

Journées européennes du Patrimoine 2022

La cour administrative d'appel de Nancy vous ouvre ses portes les samedi 17 et dimanche 18 septembre 2022 à l'occasion des journées européennes du ...

Elections des membres des chambres de commerce et d’industrie Grand Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle et Grand Est

La cour administrative d’appel de Nancy valide l’élection de la liste conduite par M. Pélissier.

Droit au remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2018 pour les contribuables du Grand Nancy

La cour administrative d'appel confirme le droit des contribuables du Grand Nancy à obtenir le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures m ...